Conditions générales
Conditions générales
Conditions générales ClearMedia SA v. 27-12-2023
Champ d’application
Le contrat qui lie les parties se compose du bon de commande, des présentes conditions générales, des conditions spécifiques et éventuellement du formulaire de liquidation. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales et la renonciation à ses propres conditions générales, même si celles-ci stipulent être les seules applicables.
Durée
Le contrat entre en vigueur à la date de sa signature par les parties. Le contrat est conclu pour une période initiale, dont la durée et la date de début sont mentionnées sur le bon de commande.
Le contrat sera automatiquement reconduit, à l’échéance de la période initiale pour des périodes successives d’un an, à moins que l’une des parties ne résilie le contrat, au terme de la durée convenue contractuellement, moyennant la notification d’un délai de préavis d’un (1) mois par lettre recommandée. Si l’une des parties ne respecte pas ses obligations contractuelles, chacune des parties a le droit de mettre fin au contrat à tout moment, par lettre recommandée dûment motivée, avec effet immédiat et sans intervention d’un tribunal. Il est mis fin automatiquement au contrat si l’une des parties cesse ses activités, devient insolvable ou fait faillite, ou est impliquée dans une procédure similaire.
Prix
Les services et produits sont facturés aux prix mentionnés sur le bon de commande. Les services et produits supplémentaires seront facturés sur la base de la liste des prix en vigueur au moment de la commande supplémentaire. Sauf convention contraire expresse, écrite et préalable, les prix s’entendent toujours hors TVA, frais de déplacement, hôtels, repas et autres prélèvements et dépenses. Ces frais seront facturés au client à prix coûtant. Les frais relatifs à l’intervention d’un technicien ou relatifs aux interventions après expiration de la garantie seront facturés au client par heure aux tarifs en vigueur à ce moment-là. La durée de l’intervention sera arrondie par heure entamée. En cas d’augmentation des tarifs de ses fournisseurs, ClearMedia se réserve le droit de répercuter cette augmentation au client. ClearMedia en avisera le client au moins un mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Le client aura la possibilité de résilier le contrat sans dommages et intérêts, pour autant qu’il signifie son refus des nouveaux tarifs dans les 15 jours de la notification de l’augmentation par lettre recommandée.
Paiement
Toutes les factures de ClearMedia sont payables dans les 14 jours calendrier suivant la date de facturation, en euros et sur le compte numéro BE50 3630 9763 8018 de la SA ClearMedia auprès de la banque ING. À défaut de paiement de la facture dans le délai précité, le client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard à concurrence de 1,5 % par mois, tout mois entamé étant considéré comme un mois complet, ainsi que d’une indemnité forfaitaire correspondant à 20 % du montant de la facture, avec un minimum de 65 euros,
sans préjudice du droit de ClearMedia de réclamer une indemnisation plus élevée si son préjudice est plus important que ce montant forfaitaire. Si le client ne paie pas le montant dû dans les quinze jours suivant l’envoi d’un rappel, ClearMedia a le droit de suspendre l’exécution du contrat jusqu’au
paiement complet ou de considérer le contrat comme résilié sans autre mise en demeure et sans qu’une procédure judiciaire ne soit engagée. Dans les deux cas, ClearMedia peut réclamer au client le paiement complet de tous les dommages. Toute plainte relative aux montants facturés doit être notifiée à ClearMedia par lettre recommandée dans les 8 jours calendrier suivant la date de facturation. Si ce n’est pas le cas, la facture est réputée acceptée irrévocablement et entièrement. Aucune réclamation ou contestation ne donne le droit au client de se soustraire à ses engagements à l’égard de ClearMedia, y compris à son obligation de paiement.
Garanties
Les produits (en ce compris les logiciels) sont garantis par le fabriquant dans les conditions visées dans les conditions particulières relatives auxdits produits. ClearMedia ne peut être tenue responsable du refus du fabriquant d’appliquer sa garantie. De même, en cas de manquement de la part du fabriquant pour quelque raison que ce soit, ClearMedia ne pourra être appelée à se substituer au fabriquant. À peine de déchéance, tout appel en garantie doit être notifié par lettre recommandée dans les 8 jours calendrier suivant la constatation du problème.
Responsabilité
ClearMedia ne peut être tenue responsable des dommages causés par sa faute dans l’exécution du contrat que dans les limites suivantes :
ClearMedia est responsable de la réparation des seuls dommages prévisibles, directs, personnels et certains subis par le client, à l’exclusion de la réparation de tous dommages indirects ou immatériels, tels que les dépenses supplémentaires, le manques à gagner, la perte de bénéfices, la perte de clientèle, la perte ou la détérioration de données, la perte de contrats, la perte de temps, l’interruption des activités d’exploitation, etc. ou les dommages causés par une perturbation de l’activité commerciale.
La responsabilité de ClearMedia sera toujours limitée au montant total que le client a payé à ClearMedia pour les services et/ou produits concernés au cours des 12 mois précédant l’origine du dommage. La responsabilité de ClearMedia reste toutefois illimitée en cas de décès ou de dommages corporels.
Dispositions diverses
Le présent contrat est régi par le droit belge. En cas de contestation relative à l’interprétation, la validité, l’exécution et/ou la résiliation du contrat qui ne peut être réglée à l’amiable, les cours et tribunaux d’Anvers sont seuls compétents.
Conditions spécifiques concernant webshop.k-force.be
Ce site Web est exploité par ClearMedia SA. Les termes “nous”, “nous”, “notre” et “nos” sur ce site font référence à ClearMedia SA. ClearMedia SA fournit ce site Web et toutes les informations, outils et services mis à votre disposition via ce site Web pour vous – l’utilisateur – sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis contenus dans les présentes.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez les conditions générales suivantes (ci-après dénommées « Conditions générales » ou « Conditions »), y compris les politiques de conditions générales supplémentaires référencées ou lien ci-dessous. Ces conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les utilisateurs qui visitent le site, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions avant d’accéder ou d’utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant des parties du site, vous acceptez que ces Termes et Conditions vous lient. Si vous n’acceptez pas tous les termes de cet accord, n’accédez pas au site Web et n’utilisez aucun service. Dans la mesure où ces Termes et Conditions sont considérés comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Termes et Conditions.
Les conditions générales s’appliquent également à toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui peuvent être ajoutés à la boutique actuelle. La version applicable des conditions générales peut toujours être trouvée sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou remplacer les Termes et Conditions en tout ou en partie en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site Web. Vous êtes responsable de vérifier cette page régulièrement pour voir si quelque chose a changé. Votre utilisation continue du site Web après la publication des modifications signifie que vous acceptez ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Magento Commerce Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces termes et conditions, vous déclarez que vous avez l’âge de la majorité en vertu des lois de votre pays de résidence, ou que vous nous avez donné votre consentement pour permettre aux mineurs dont vous êtes responsable d’utiliser ce site à l’âge de majorité en vertu des lois de votre pays de résidence.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas non plus, en utilisant le Service, violer les lois de votre juridiction (y compris les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code malveillant.
Le non-respect de l’une des dispositions des présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos services.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser notre service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous reconnaissez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transmis sans cryptage et peut impliquer (a) une transmission sur divers réseaux ; et (b) les modifications apportées aux données pour répondre aux exigences techniques imposées par les réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lorsqu’elles sont transmises sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou à l’élément sur le site Web par lequel le Service est fourni sans notre autorisation expresse et écrite.
Les titres de cet accord sont pour votre commodité uniquement et n’invalident ni n’affectent autrement ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITE ET ACTUALITE DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations sur ce site sont incorrectes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos risques et périls.
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES PRIX ET SERVICE
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service ou toute partie de celui-ci périodiquement et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour tout ajustement, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous nous efforçons d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits dans le magasin. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que l’écran de votre ordinateur affichera correctement toutes les couleurs.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à des personnes, régions ou juridictions spécifiques. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité des produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions et les prix des produits sont sujets à changement par nous à tout moment à notre seule discrétion, sans préavis. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment. Toute offre faite sur ce site pour tout produit ou service est nulle là où une telle offre est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Les achats peuvent être limités ou annulés par nous à notre seule discrétion, par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent également être imposées pour les commandes passées par ou via le même compte client ou carte de crédit, et/ou les commandes avec la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons vous en informer en utilisant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone que vous avez fourni lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser les commandes que nous pensons avoir été passées par des commerçants, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes avec chaque achat dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement les informations de votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Lisez notre politique de retour pour plus d’informations.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune contribution.
Vous acceptez que l’accès à ces outils vous soit fourni “tel quel” et “tel que disponible”, sans aucune garantie, condition ou approbation de notre part. Nous ne sommes en aucun cas responsables de ou en relation avec votre utilisation d’outils tiers facultatifs.
Vous utilisez les outils optionnels fournis via le Site à votre propre choix et à vos propres risques, et vous devez vous assurer que vous avez lu et accepté les termes et conditions dans lesquels ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Si nous procédons à l’offre de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (comme la publication de nouveaux outils et ressources), les présentes conditions générales s’appliqueront à ces nouvelles fonctionnalités et/ou services.
ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Lorsque vous soumettez quelque chose à notre demande (par exemple, dans le cadre d’un concours) ou de votre propre gré, soumettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen (ensemble dénommés “commentaires”), vous acceptez que nous puissions modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser tout commentaire que vous nous envoyez à tout moment et sans restriction. Nous ne sommes pas tenus (1) de garder toute réponse confidentielle ; (2) payer une compensation pour toute réponse ; ou (3) répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, sans obligation, réviser, modifier ou supprimer tout contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou en violation des présentes conditions générales. droits de propriété intellectuelle de toute partie.
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ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES
Notre politique de confidentialité régit la manière dont nous collectons et utilisons les informations personnelles. Lisez notre politique de confidentialité ici.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Notre site ou le Service peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais d’expédition et la disponibilité. Si des informations dans le Service ou sur tout site Web connexe sont inexactes, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez passé une commande).
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions contenues dans les Termes et Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site et son contenu :
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ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITES DE RESPONSABILITÉ
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En aucun cas, ClearMedia SA, nos administrateurs, dirigeants, sociétés affiliées, agents, représentants, sous-traitants, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage ou réclamation ou de tout dommage direct, indirect , accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs de toute nature, y compris les dommages-intérêts pour manque à gagner, perte de revenus, perte d’économies ou de données, coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), que ce soit sur un responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu via le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris les réclamations d’erreurs ou d’omissions, quel co contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou tout produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de de tels dommages.
Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, notre responsabilité pour ces dommages est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de défendre et de dégager de toute responsabilité contre toute réclamation ou demande de tiers, y compris pour les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de votre violation de ces Termes et Conditions ou de tout document incorporé par référence qui y est inclus, ou d’une violation par vous de toute disposition législative ou réglementaire ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Termes et Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition survivra dans toute la mesure permise par la loi et sera réputée séparable de ces Termes et Conditions, sans affecter sa validité et son applicabilité des autres. des provisions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les engagements et obligations assumés par les parties avant la date de résiliation survivront dans tous les cas à la résiliation du présent Contrat.
Ces Termes et Conditions resteront en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient résiliés par vous ou par nous. Vous pouvez annuler ces Termes et Conditions à tout moment en nous faisant savoir que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en arrêtant de visiter notre site Web.
Si nous pensons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint l’une des dispositions des présentes conditions générales, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à et y compris la date de résiliation. En outre, nous pouvons également vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site Web ou en relation avec le service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions oraux et écrits antérieurs et existants entre vous et nous (y compris les versions antérieures des Conditions générales).
Si une disposition de ces Termes et Conditions est sujette à interprétation, elle ne peut être interprétée contre nous.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales et tout autre accord en vertu duquel nous vous fournissons les services doivent être exécutés et interprétés uniquement conformément aux lois de Belgique.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS D’UTILISATION
La version applicable des conditions générales peut toujours être trouvée sur cette page.
Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou remplacer les Termes et Conditions en tout ou en partie à notre seule discrétion en publiant des mises à jour et des changements sur notre site Web. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement notre site Web pour voir si quelque chose a changé. Votre accès continu à notre site Web ou l’utilisation du service après la publication des modifications apportées aux présentes conditions générales signifie que vous acceptez ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant ces conditions générales peuvent être envoyées à webshop@k-force.be.
Politique de retour concernant webshop.k-force.be
Politique de retour et de remboursement :
Vous avez le droit d’annuler votre commande dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai d’annulation d’une commande est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu la marchandise, ou à laquelle un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, prend possession du produit livré. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision au moyen d’une déclaration claire.
Vous pouvez nous informer de votre décision par e-mail webshop@k-force.be.
Nous vous rembourserons au plus tard 30 jours à compter du jour où nous avons reçu la marchandise retournée. Cependant, tous les frais d’expédition et de retour sont à la charge du client. Aucun frais ne sera facturé pour le remboursement.
Conditions de retour :
Pour que les marchandises puissent être retournées, vous devez vous assurer que :
- Les marchandises ont été achetées au cours des 14 derniers jours
Les marchandises sont dans l’emballage d’origine
Les marchandises suivantes ne peuvent pas être retournées :
- La livraison de biens sur mesure ou personnalisés.
La livraison de marchandises qui, de par leur nature, ne conviennent pas au retour.
La livraison de marchandises qui, de par leur nature, sont inextricablement mélangées à d’autres articles après la livraison.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser les retours qui ne respectent pas les conditions de retour ci-dessus.
Retour de marchandise
Vous êtes responsable du coût et du risque de nous retourner les marchandises. Vous devez envoyer la marchandise à l’adresse suivante :
Waterloosesteenweg 33, 1640 Rhode-Saint-Genèse, Belgique
Nous ne pouvons être tenus responsables des marchandises endommagées ou perdues lors de l’expédition de retour. C’est pourquoi nous recommandons une expédition assurée et traçable. Nous ne pouvons pas émettre de remboursement sans réception effective de la marchandise ou preuve de livraison de retour reçue.
Contact
Si vous avez des questions sur notre politique de retour et de remboursement, veuillez nous contacter par e-mail à webshop@k-force.be.