Conditions générales

Conditions générales K-Force Computer Solutions srl v. 15-09-2023

1. Acceptation de la commande et application de nos conditions générales.
1.1 Toute commande qui nous parvient directement ou indirectement par l’intermédiaire de nos représentants ou agents, n’est acceptée qu’après notre confirmation écrite. Sauf clause contraire explicite mentionnée dans le contrat, nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales.
1.2 Si certaines clauses du contrat ne sont pas respectées, les autres dispositions seront néanmoins toujours applicables.
2. Nature de la vente
Nos ventes s’effectuent contre paiement au comptant.
3. Paiement
3.1 Sauf convention contraire, le paiement s’effectue à notre siège social. Il s’opère en espèces ou au comptant sans discompte, au plus tard au moment de la livraison des marchandises.
3.2 Les factures qui ne sont pas payées dans un délai de huit jours à compter de leur échéance, induisent de plein droit et sans constitution en demeure l’exigibilité d’un intérêt de 12% par mois. Ensuite, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité équivalente à 10%, avec un minimum de 25 euros.
3.3 Le fait que l’acquéreur accepte les effets commerciaux ou signe lors de la commande ou ultérieurement, n’entraîne pas de novation, ni aucune modification ou divergence par rapport aux conditions générales de vente.
3.4 Le non-paiement à l’échéance d’une seule facture rend le solde dû des autres factures, particulièrement celles arrivées à échéance, exigibles immédiatement et de plein droit.
3.5 De même, si le paiement est effectué en retard, intégralement ou partiellement, les intérêts et amendes précitées seront également exigibles.
3.6 Tous les frais liés à l’encaissement par voie judiciaire, y compris les honoraires, seront à charge de l’acquéreur.
4. Prix
4.1 Le prix est celui indiqué sur le devis ou le contrat. Toute remise accordée est ponctuelle et ne crée en aucun cas de droits pour l’avenir. Tous les prix s’entendent hors TVA et sont exprimés en euros.
4.2 Frais – Outre le prix, les prestations et les coûts convenus dans le devis, K-Force facturera les frais suivants séparément, sauf accord contraire clairement stipulé dans le devis :
– Frais de déplacement des collaborateurs de K-Force : ceux-ci s’élèvent à 60 € par déplacement. Ils comprennent à la fois les frais de transport et le temps de déplacement de l’employé.
– Frais de transport du matériel jusqu’au lieu d’installation : ceux-ci s’élèvent à 60 € par déplacement. Cela comprend à la fois les frais de transport et le temps de déplacement du transporteur.
– Frais d’installation du matériel et des logiciels sont facturés au tarif horaire en vigueur chez K-Force au moment de l’intervention ;
– Tous les frais d’intervention pour des problèmes liés au matériel ou aux logiciels sont facturés au tarif horaire en vigueur chez K-Force au moment de l’intervention ;
Les interventions de tiers (pour le matériel ou les logiciels), telles que le support de programmes informatiques propres, l’intervention d’un électricien, etc., ne sont jamais incluses dans le devis, sauf indication contraire explicite.
4.3 Services en régie – Les aides à distance (support) sont facturées mensuellement par K-Force, par tranches de 15 minutes entamées. Le tarif standard est de 44 € HTVA. Les clients ayant un contrat de support bénéficient d’un service “tout compris” pour les aides à distance (ou selon accord spécifique).
Les prestations en régie sur site sont facturées par K-Force après réalisation des travaux, d’abord par heure entamée puis par tranche de 15 minutes. Le tarif horaire standard est de 110 € HTVA. Les clients ayant un contrat de support bénéficient d’un tarif préférentiel (88 € HTVA). En cas d’annulation tardive par le client (moins de 4 heures à l’avance) d’une intervention planifiée, 2 heures de prestation lui seront facturées.
4.4. Prestations en dehors des heures de bureau – Un supplément de 50% est dû pour les heures effectuées en dehors des heures de bureau, soit avant 8h00, après 17h00 et le samedi toute la journée. Cette majoration est portée à 100 % pour les jours fériés et les dimanches.
4.5 Ajustements de prix – Pour les prix où K-Force dépend de ses fournisseurs, tels que les prix des licences des produits Microsoft, K-Force se réserve le droit de répercuter à tout moment les éventuels ajustements de tarifs sur son client. Il en va de même pour les taxes, telles que, mais sans s’y limiter, Recupel, Auvibel, Bebat, Reprobel, qui sont toujours à la charge du client. Le client reconnaît et accepte que les raisons d’ajustements de prix mentionnés dans cet article sont des motifs pour modifier les prix, sans préjudice du droit de K-Force de réviser les prix annuellement pour toute autre raison.
4.6 Révision des prix – En ce qui concerne les prix dans le cadre de contrats dont la durée excède un an, K-Force se réserve le droit de les revoir sur base annuelle. La révision s’opère alors le 1er janvier suivant l’année au cours de laquelle l’accord a été conclu (par exemple, les tarifs horaires, les services et les licences, y compris les frais tels que décrits dans les clauses 4.2 et 4.3). La révision des prix est effectuée selon la formule suivante : P = P0 x [(0,80 x i/I) + 0,20], où :
P = prix révisé ;
P0 = Le prix mentionné dans le contrat ;
I = l’indice salarial de la CP 200 qui est d’application au mois de décembre précédant la date d’entrée en vigueur du contrat ;
i = l’indice salarial de la CP 200 qui est d’application au mois de décembre précédant la date anniversaire du contrat.
Cette révision de prix est répercutée sur la facturation du premier mois de l’année calendrier.
4.7 Les prix pratiqués par K-Force, en dehors du cadre d’un accord spécifique, sont ajustés annuellement avec entrée en vigueur le 1er janvier.
5. Livraison
5.1 La livraison s’effectue par défaut à l’adresse du siège social, sauf convenu autrement.
5.2 Les délais de livraison prévus sont mentionnés à titre indicatif seulement et peuvent être modifiés ultérieurement par nos soins.
5.3 L’acquéreur ne peut prétendre à une indemnité en cas d’éventuelle livraison tardive.
5.4 En cas d’annulation de commande, même après le délai de livraison prévu, l’acquéreur sera redevable de dommages et intérêts. Le montant dû sera équivalent à la totalité de l’acompte avec un minimum de 30% du prix convenu et/ou de la valeur du contrat, éventuellement majoré des frais déjà encourus par K-Force.
5.5 Si l’acquéreur doit lui-même récupérer les marchandises et omet de le faire, il pourra être contraint de payer des frais de garde. En attendant, l’acquéreur porte le risque.
6. Adaptation de la commande.
Les caractéristiques, les dimensions et autres détails contenus dans les catalogues, la documentation et les offres, ont uniquement une valeur indicative. Nous nous réservons le droit d’apporter toutes les modifications que nous estimons nécessaires, même après réception de la commande, sans pour autant agir au niveau des caractéristiques fondamentales de la marchandise.
7. Ventes conclues hors de la société de K-Force Computer Solutions srl.
7.1 Lorsque la vente est conclue au domicile ou sur le lieu de travail du consommateur ou d’un consommateur tiers; pendant une visite extérieure organisée par nous ou pour nous: lors de salons, de foires et d’expositions, à condition que dans cette hypothèse, le paiement ne soit pas au comptant et qu’il excède 200 euro, la vente n’est considérée comme accomplie qu’à partir du 7ème jour ouvrable à compter du jour qui suit la signature de l’accord.
7.2 Pendant ce délai de réflexion, l’acquéreur a le droit de nous informer par courrier recommandé qu’il renonce à la vente.
7.3 Nous nous réservons le droit de demander à l’acquéreur un acompte dans le cas où l’accord serait intervenu sur une foire, un salon ou une exposition.
8. Transport.
8.1 Les marchandises sont transportées au risque de l’acquéreur.
8.2 Tout déplacement supplémentaire nécessaire en raison de l’absence lors de la première présentation à l’adresse de livraison mentionnée, sera facturé en supplément du montant principal.
9. Garantie, plaintes et responsabilité.
9.1 Les plaintes liées au caractère non-conforme des marchandises livrées doivent être formulées immédiatement après la réception des marchandises. La charge de la preuve de non-conformité est assumée par l’acquéreur. Les plaintes relatives à un défaut visible des marchandises livrées doivent être formulées immédiatement après la livraison auprès de notre service vente.
9.2 Les marchandises vendues sont garanties contre les vices de conception, de construction et contre les défauts des matériaux pendant toute la période de la garantie d’usine, soit la garantie établie par le fabricant du produit. Les défauts mentionnés dans les précédents alinéas ne sont pas concernés par cette garantie. K-Force Computer Solutions srl n’offre aucune autre garantie que celle mentionnée dans les dispositions de garantie du fabricant des produits, ni explicitement, ni implicitement. Toute garantie relative au caractère vendable ou à l’adéquation d’une certaine application ou d’un certain produit est donc notamment exclue. Pour ce qui concerne la garantie d’usine nous citons la Loi du 1 septembre 2004, qui est en vigueur pour les marchandises livrées a partir du 1 janvier 2005, concernant la protection du consommateur lors de la vente de produit consommable. Sur base de cette Loi, le vendeur est responsable vis-à-vis du consommateur pour chaque défaut de ressemblance qui existe lors de la livraison de denrées consommables et qui se manifeste endéans les deux années qui suivent la livraison des marchandises. La preuve est à charge du consommateur , ceci consiste à dire que le consommateur doit prouver que le produit, au moment de la livraison, ne correspondait pas a la description donnée par le vendeur. La garantie est seulement valable pour personne physique (= nom stipulé sur la facture) ou sur base de ticket de caisse, toute société (= nom sur la facture) n’entre pas en compte pour la loi consommateur.
9.3 La garantie n’implique en aucun cas que nous portions la responsabilité des dommages (notamment, mais pas uniquement, les dommages suivants: indemnités pour manque à gagner, interruptions des activités de l’entreprise, perte d’informations de la société ou autre perte pécuniaire) nés de l’utilisation du produit ou de tout empêchement à l’utilisation du produit, même si nous avons été informés du risque de tel dommage. Dans tous les cas, la responsabilité de K-Force Computer Solutions srl sera limitée au montant facturé par nous, conformément aux dispositions de cet accord. Tout droit aux dommages-intérêts sera nul si la contrepartie n’a pas pris les mesures nécessaires pour limiter le dommage ou éviter un dommage supplémentaire et a négligé d’informer K-Force Computer Solutions srl de données pertinentes dans ce cadre.
9.4 En cas de responsabilité de K-Force Computer Solutions srl conformément à la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité par rapport aux produits présentant des défauts, nous ne serons jamais responsables sur les sommes supérieures au montant facturé par nous, si le dommage est causé, tant par le défaut au produit, que par la faute de la victime, ou d’une personne dont la victime est responsable.
9.5 La garantie n’est pas valable lorsque le défaut est la conséquence d’une négligence, d’un manque d’entretien, de la non prise en considération du mode d’emploi, etc.
9.6 Pour pouvoir bénéficier de la garantie, l’acquéreur doit présenter le produit dans notre point de vente a partir du moment où le problème, qui donne lieu au recours à la garantie, a été constaté.
9.7 Les retours de marchandise, acceptés ou non, ne tiennent pas compte des éventuelles erreurs au niveau de la livraison.
9.8 K-Force Computer Solutions srl veille à ce que les produits satisfassent aux spécifications des brochures éditées par la société mais celle-ci ne sera pas responsable des éventuelles différences en la matière.
9.9 En tant que prestataire de services informatiques, K-Force s’efforce toujours de fournir à ses clients des mesures de sécurité adéquates afin de prévenir, par exemple, la perte de données due à des cyberattaques. Dans le cadre des solutions incluses dans tout contrat “Managed service”, en particulier les formules “Secured modern workplace”, “Comfort secured modern workplace”, “Secured cloud server” ou encore “Comfort secured cloud server”, et en combinaison avec un pare-feu activement géré par K-Force, il est considéré que ce package de services comporte des mesures de sécurité adéquates. A contrario, tous services autonomes qui ne seraient pas activement gérés par K-Force ni ne feraient partie des packages de services informatiques proposés par K-Force pourraient ne pas présenter de mesures suffisantes pour garantir la sécurité. Citons, par exemple, les licences uniques que le client active lui-même. Dans ce cas précis, K-Force informera toujours le client mais ne pourra être tenu responsable des dommages subis en cas de cyberattaques, ni des coûts relatifs à la récupération de données qui en découleront.
10. Modification de contrat et annulation.
10.1 Les parties s’accordent explicitement sur le fait que, lors d’une annulation de commande par l’acquéreur, que ce soit avant ou après la livraison, une indemnité forfaitaire et conventionnelle sera due. Son montant sera fixé à 30% du prix convenu ou à la totalité de l’acompte versé. Cette disposition s’applique également en cas de dissolution de l’accord au détriment de l’acheteur. Pour les commandes personnalisées ou à caractère unique, le droit d’annulation n’est pas applicable. Par conséquent, la totalité du montant reste exigible. Des adaptations relatives à des marchandises déjà livrées sont quant à elles possibles mais uniquement avec accord préalable.
10.2 Les modifications peuvent être transmises à K-Force à tout moment. Les quantités achetées dans le cadre d’un contrat conclu peuvent diminuer de 20% maximum pendant la durée du contrat sans que K-Force ne facture de frais d’annulation.
11. Contestation.
Les éventuelles contestations relatives à la facture doivent être communiquées par courrier recommandé dans les huit jours à compter de la date de facturation. Il faudra toujours préciser la date et le numéro de la facture.
12. Engagement solidaire.
12.1 Lorsque plusieurs acquéreurs concluent ensemble un accord d’achat, ils s’engagent solidairement et indivisiblement à l’égard de K-Force Computer Solutions srl.
12.2 La livraison peut intervenir valablement auprès de chacun de ces acquéreurs.
12.3 En signant le bon de commande, chaque souscripteur s’engage solidairement et indivisiblement, indépendamment de son statut, à exécuter le contrat et s’y engage.
13. Force majeure.
Les cas de force majeure, les causes imputables à nos fournisseurs, transporteurs ou aux services postaux, les grèves, les périodes de lock-out, etc. suspendront l’exécution de nos engagements. Par ailleurs, nous pourrons librement opter pour la dissolution de l’accord, sans indemnité, mais prévoirons remboursement des acomptes versés.
14. Réserve de propriété.
Nous conservons le droit de propriété sur les marchandises livrées jusqu’à ce que l’acquéreur ait effectué le paiement de la somme principale, des frais et intérêts. Toutefois, l’acquéreur assume le risque de perte, d’endommagement ou de destruction des marchandises.
15. Transfert de risque.
Dès la date de livraison, les risques de perte ou d’endommagement imputables à un cas de force majeure seront assumés par l’acquéreur. Avant cette date, il sera uniquement responsable des pertes et dommages éventuels découlant de ses propres actes.
16. Garanties.
Si notre confiance dans la solvabilité de l’acquéreur est mise en doute par des faits d’exécution partielle des termes du contrat par l’acquéreur et/ou par des événements semblables qui remettraient en question ou empêcheraient la bonne exécution des engagements pris par l’acquéreur, nous nous réservons le droit d’exiger de l’acquéreur les garanties qui s’imposent. Si l’acquéreur refuse de se soumettre à cette condition, nous nous réservons le droit d’annuler totalement ou partiellement la commande, même si les marchandises ont déjà été envoyées en partie ou intégralement. Dans cette éventualité, en guise de dédommagement, la somme sera exigible conformément à l’article 3.2 des présentes conditions générales.
17. Droit de rétention.
Les parties s’accordent explicitement sur le fait que toutes les marchandises du donneur d’ordre se trouvant dans les entrepôts et dans les locaux de K-Force Computer Solutions srl peuvent être retenues par K-Force Computer Solutions srl en guise de garantie supplémentaire de paiement de la main-d’oeuvre redevable pour les marchandises déjà rendues. Les nouvelles marchandises qui nous sont confiées par le donneur d’ordre pour être traitées sont censées être soumises à un seul et unique accord indivisible, même lorsque cet accord est exécuté en plusieurs étapes successives.
18. Confidentialité et traitement des données à caractère personnel
Concernant la confidentialité et le traitement des données à caractère personnel, il est fait référence à la clause de confidentialité telle qu’elle apparaît sur le site Web de K-Force Computer Solutions srl et dont le client reconnaît avoir pris ou eu connaissance.
En acceptant les conditions générales, le client accepte également la clause de confidentialité susmentionnée qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
Concernant le traitement de données à caractère personnel par K-Computer Solutions srl, il est fait référence à l’accord de traitement des données libellé comme suit:
(i) Les termes utilisés dans le présent accord de traitement des données personnelles (DPA) ont leur signification respective donnée dans le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après dénommé le “ GDPR “.
(ii) Les parties ont conclu un contrat de services par lequel K-Force, en tant que prestataire de services, fournit des services au client (ci-après dénommés les “ services “). Ce contrat est régi par les présentes conditions générales de K-Force.
(iii) Compte tenu de l’exécution du contrat, le client fournira ou mettra à la disposition du prestataire, directement ou indirectement, par exemple par l’intermédiaire de ses employés ou de ses clients, des données à caractère personnel. L’objectif de ce DPA est d’assurer la conformité avec le GDPR et toute autre législation ou réglementation applicable en matière de protection des données, ci-après conjointement appelées “Lois sur la protection des données”.
(iv) Le présent DPA fait partie intégrante des conditions générales de K-Force. En matière de données personnelles, en cas de conflit entre les autres termes du contrat et le présent DPA, les dispositions du présent DPA prévalent.
(v) Au sens du GDPR, le client et le prestataire sont chacun considérés comme responsable du traitement des données à caractère personnel qu’ils traitent dans le cadre de l’exécution du Contrat. Le client et le prestataire ne traitent pas les données à caractère personnel conjointement, mais chacun pour ses propres finalités.
(vi) En tant que responsables du traitement, le client et le prestataire de services s’engagent à remplir toutes leurs obligations en matière de protection des données à caractère personnel telles qu’elles sont définies dans les lois sur la protection des données.
(vii) Le client et le prestataire de services sont tenus de s’assurer que les données à caractère personnel qu’ils se transmettent mutuellement ne sont transmises que là où et dans la mesure où ils sont autorisés à le faire en vertu des lois sur la protection des données. Le client garantit qu’il est autorisé, en vertu des lois sur la protection des données, à transférer les données à caractère personnel que le prestataire de services recevra dans le cadre de l’exécution du contrat, qu’il a reçu les autorisations nécessaires de la part des personnes concernées et que les données à caractère personnel sont correctes et à jour.
(viii) Le client garantit qu’il a obtenu les approbations et autorisations nécessaires pour permettre au prestataire de traiter librement les données à caractère personnel dans le cadre des objectifs du contrat de services. Le prestataire ne traitera les données à caractère personnel qu’il reçoit, directement ou indirectement, du client que dans le but de fournir les services tels que décrits dans le contrat.
(ix) Le client se conformera aux obligations de transparence et d’information qui lui sont imposées et qui sont imposées au prestataire de services en vertu des lois sur la protection des données, en ce qui concerne les données à caractère personnel que le prestataire de services recevra dans le cadre de l’exécution du contrat. Cela comprend notamment l’obligation pour le client de fournir un avis ou une notification aux personnes concernées afin de les informer du transfert (direct ou indirect) de leurs données à caractère personnel au prestataire de services et des finalités pour lesquelles le prestataire de services traitera leurs données à caractère personnel. Cela inclut également l’information des personnes concernées sur la manière dont elles peuvent exercer leurs droits relatifs aux données à caractère personnel qui seront traitées par le prestataire de services dans le cadre de l’exécution du contrat.
(x) En tenant compte notamment de l’état des connaissances et des coûts de mise en œuvre, le client et le prestataire de service mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque concerné.
(xi) Le prestataire de services et le client, compte tenu de la nature du traitement et des informations disponibles, se prêtent également une assistance raisonnable, le cas échéant, pour assurer le respect des obligations relatives:
– aux obligations de notification des violations de données aux autorités de contrôle et à la personne concernée,
– à la réalisation d’analyses d’impact sur la protection des données et de consultations préalables avec les autorités de contrôle.
(xii) Si le client reçoit une demande de la part d’une personne concernée par le traitement des données dans le cadre du présent contrat, il doit rapidement fournir une copie de cette demande au prestataire de services. Le client le fera dans un délai et d’une manière qui permettent au prestataire de services de respecter toute obligation de signaler une violation de données à caractère personnel en vertu des lois sur la protection des données.
(xiii) Dans le cas où le prestataire de services ne respecterait pas les obligations qui lui incombent en vertu du présent DPA, sa responsabilité sera limitée au montant payable annuellement par le client au prestataire de services pour l’exécution du contrat.
Toute responsabilité résultant d’une violation des obligations du RGPD par l’intermédiaire d’un tiers dans l’exécution d’un service par K-Force Computer Solutions srl ne peut être imputée à K-Force Computer Solutions srl.
K-Force Computer Solutions srl ne peut en aucun cas être tenu responsable au cas où il serait considéré comme un sous-traitant ou ayant agi en tant que tel, sauf s’il n’a pas respecté les obligations prévues par le présent règlement qui incombent spécifiquement aux sous-traitants ou qu’il a agi en-dehors des instructions licites du responsable du traitement ou contrairement à celles-ci. Dans ce cas, sa responsabilité sera aussi limitée au montant payable annuellement par le client au prestataire de services pour l’exécution du contrat.
Toute responsabilité à l’encontre d’une personne morale est exclue.
19. Compétence.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.
20. Transférabilité des contrats
K-Force Computer Solutions srl se réserve le droit de transférer le contrat à un tiers sans accord ou notification préalable du client.
Suite au transfert, K-Force Computer Solutions srl en informera le client dans un délai raisonnable.

Conditions spécifiques concernant webshop.k-force.be

Ce site Web est exploité par K-Force Computer Solutions bv. Les termes “nous”, “nous”, “notre” et “nos” sur ce site font référence à K-Force Computer Solutions bv. K-Force Computer Solutions bv fournit ce site Web et toutes les informations, outils et services mis à votre disposition via ce site Web pour vous – l’utilisateur – sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis contenus dans les présentes.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez les conditions générales suivantes (ci-après dénommées « Conditions générales » ou « Conditions »), y compris les politiques de conditions générales supplémentaires référencées ou lien ci-dessous. Ces conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les utilisateurs qui visitent le site, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions avant d’accéder ou d’utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant des parties du site, vous acceptez que ces Termes et Conditions vous lient. Si vous n’acceptez pas tous les termes de cet accord, n’accédez pas au site Web et n’utilisez aucun service. Dans la mesure où ces Termes et Conditions sont considérés comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Termes et Conditions.

Les conditions générales s’appliquent également à toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui peuvent être ajoutés à la boutique actuelle. La version applicable des conditions générales peut toujours être trouvée sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou remplacer les Termes et Conditions en tout ou en partie en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site Web. Vous êtes responsable de vérifier cette page régulièrement pour voir si quelque chose a changé. Votre utilisation continue du site Web après la publication des modifications signifie que vous acceptez ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Magento Commerce Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces termes et conditions, vous déclarez que vous avez l’âge de la majorité en vertu des lois de votre pays de résidence, ou que vous nous avez donné votre consentement pour permettre aux mineurs dont vous êtes responsable d’utiliser ce site à l’âge de majorité en vertu des lois de votre pays de résidence.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas non plus, en utilisant le Service, violer les lois de votre juridiction (y compris les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code malveillant.

Le non-respect de l’une des dispositions des présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser notre service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous reconnaissez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transmis sans cryptage et peut impliquer (a) une transmission sur divers réseaux ; et (b) les modifications apportées aux données pour répondre aux exigences techniques imposées par les réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lorsqu’elles sont transmises sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou à l’élément sur le site Web par lequel le Service est fourni sans notre autorisation expresse et écrite.

Les titres de cet accord sont pour votre commodité uniquement et n’invalident ni n’affectent autrement ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITE ET ACTUALITE DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations sur ce site sont incorrectes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos risques et périls.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Les données historiques ne sont pas à jour par nature et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez que vous êtes responsable du suivi des modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES PRIX ET SERVICE

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service ou toute partie de celui-ci périodiquement et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour tout ajustement, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous nous efforçons d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits dans le magasin. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que l’écran de votre ordinateur affichera correctement toutes les couleurs.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à des personnes, régions ou juridictions spécifiques. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité des produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions et les prix des produits sont sujets à changement par nous à tout moment à notre seule discrétion, sans préavis. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment. Toute offre faite sur ce site pour tout produit ou service est nulle là où une telle offre est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Les achats peuvent être limités ou annulés par nous à notre seule discrétion, par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent également être imposées pour les commandes passées par ou via le même compte client ou carte de crédit, et/ou les commandes avec la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons vous en informer en utilisant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone que vous avez fourni lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser les commandes que nous pensons avoir été passées par des commerçants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes avec chaque achat dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement les informations de votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Lisez notre politique de retour pour plus d’informations.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune contribution.

Vous acceptez que l’accès à ces outils vous soit fourni “tel quel” et “tel que disponible”, sans aucune garantie, condition ou approbation de notre part. Nous ne sommes en aucun cas responsables de ou en relation avec votre utilisation d’outils tiers facultatifs.

Vous utilisez les outils optionnels fournis via le Site à votre propre choix et à vos propres risques, et vous devez vous assurer que vous avez lu et accepté les termes et conditions dans lesquels ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Si nous procédons à l’offre de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (comme la publication de nouveaux outils et ressources), les présentes conditions générales s’appliqueront à ces nouvelles fonctionnalités et/ou services.

ARTICLE 8 – LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web externes avec lesquels nous n’avons aucune affiliation. Nous n’assumons aucune obligation d’examiner ou de réviser le contenu ou son exactitude, et nous ne donnons aucune garantie ni n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web de tiers ou tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, outils ou contenus ou de toute autre transaction liée à des sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers avant de conclure une transaction avec lui. Les plaintes, réclamations, problèmes ou questions concernant les produits tiers doivent être transmis à ce tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Lorsque vous soumettez quelque chose à notre demande (par exemple, dans le cadre d’un concours) ou de votre propre gré, soumettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen (ensemble dénommés “commentaires”), vous acceptez que nous puissions modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser tout commentaire que vous nous envoyez à tout moment et sans restriction. Nous ne sommes pas tenus (1) de garder toute réponse confidentielle ; (2) payer une compensation pour toute réponse ; ou (3) répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, sans obligation, réviser, modifier ou supprimer tout contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou en violation des présentes conditions générales. droits de propriété intellectuelle de toute partie.

Vous acceptez de ne pas publier de commentaires qui enfreignent les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les droits de marque, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité ou d’autres droits subjectifs ou de propriété. Vous acceptez en outre de ne pas publier de commentaires contenant des éléments diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ou contenant des virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne devez pas utiliser de fausses adresses e-mail ou vous faire passer pour quelqu’un d’autre, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à la source de toute réponse. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

Notre politique de confidentialité régit la manière dont nous collectons et utilisons les informations personnelles. Lisez notre politique de confidentialité ici.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Notre site ou le Service peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais d’expédition et la disponibilité. Si des informations dans le Service ou sur tout site Web connexe sont inexactes, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez passé une commande).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris les informations sur les prix, à moins que nous ne soyons tenus de le faire par la loi. La date à laquelle les informations ont été mises à jour ou renouvelées est indiquée dans le Service ou sur tout site Web connexe, mais cela ne signifie pas que toutes les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions contenues dans les Termes et Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site et son contenu :

(a) à des fins illicites ; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer les lois et réglementations internationales, nationales ou locales ; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, insulter, endommager, dénigrer, diffamer, rabaisser, harceler ou discriminer toute personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique ou nationale, de sa race, de son âge ou de sa limite ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

(g) pour télécharger ou transmettre tout virus ou autre code nuisible qui peut ou sera utilisé d’une manière qui affecte la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour le spam, le phishing, le pharming, le faux-semblant, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner la sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe conformément à la présente disposition relative à l’utilisation interdite.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que notre service sera ininterrompu, rapide, sécurisé ou sans erreur pendant votre utilisation.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus à partir de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions périodiquement supprimer le Service indéfiniment et le résilier à tout moment sans préavis.

Vous convenez expressément que vous utilisez le Service entièrement à vos propres risques et que vous supportez seul le risque de l’indisponibilité du Service. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service vous sont (sauf indication contraire expresse) fournis “tels quels” et “tels que disponibles”. , sans aucune garantie expresse ou implicite d’aucune sorte, y compris les garanties de qualité marchande, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou d’absence de contrefaçon.

En aucun cas, K-Force Computer Solutions BV, nos administrateurs, dirigeants, sociétés affiliées, agents, représentants, sous-traitants, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage ou réclamation ou de tout dommage direct, indirect , accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs de toute nature, y compris les dommages-intérêts pour manque à gagner, perte de revenus, perte d’économies ou de données, coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), que ce soit sur un responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu via le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris les réclamations d’erreurs ou d’omissions, quel co contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou tout produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de de tels dommages.

Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, notre responsabilité pour ces dommages est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de défendre et de dégager de toute responsabilité contre toute réclamation ou demande de tiers, y compris pour les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de votre violation de ces Termes et Conditions ou de tout document incorporé par référence qui y est inclus, ou d’une violation par vous de toute disposition législative ou réglementaire ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Termes et Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition survivra dans toute la mesure permise par la loi et sera réputée séparable de ces Termes et Conditions, sans affecter sa validité et son applicabilité des autres. des provisions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les engagements et obligations assumés par les parties avant la date de résiliation survivront dans tous les cas à la résiliation du présent Contrat.

Ces Termes et Conditions resteront en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient résiliés par vous ou par nous. Vous pouvez annuler ces Termes et Conditions à tout moment en nous faisant savoir que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en arrêtant de visiter notre site Web.

Si nous pensons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint l’une des dispositions des présentes conditions générales, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à et y compris la date de résiliation. En outre, nous pouvons également vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces conditions générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site Web ou en relation avec le service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions oraux et écrits antérieurs et existants entre vous et nous (y compris les versions antérieures des Conditions générales).

Si une disposition de ces Termes et Conditions est sujette à interprétation, elle ne peut être interprétée contre nous.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales et tout autre accord en vertu duquel nous vous fournissons les services doivent être exécutés et interprétés uniquement conformément aux lois de Waterloosesteenweg 33, Sint-Genesius-Rode, Vlaams-Brabant, 1640, Belgium.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS D’UTILISATION

La version applicable des conditions générales peut toujours être trouvée sur cette page.

Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou remplacer les Termes et Conditions en tout ou en partie à notre seule discrétion en publiant des mises à jour et des changements sur notre site Web. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement notre site Web pour voir si quelque chose a changé. Votre accès continu à notre site Web ou l’utilisation du service après la publication des modifications apportées aux présentes conditions générales signifie que vous acceptez ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant ces conditions générales peuvent être envoyées à webshop@k-force.be.

Politique de retour concernant webshop.k-force.be

Politique de retour et de remboursement :

Vous avez le droit d’annuler votre commande dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai d’annulation d’une commande est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu la marchandise, ou à laquelle un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, prend possession du produit livré. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision au moyen d’une déclaration claire.

Vous pouvez nous informer de votre décision par e-mail webshop@k-force.be.

Nous vous rembourserons au plus tard 30 jours à compter du jour où nous avons reçu la marchandise retournée. Cependant, tous les frais d’expédition et de retour sont à la charge du client. Aucun frais ne sera facturé pour le remboursement.

Conditions de retour :

Pour que les marchandises puissent être retournées, vous devez vous assurer que :

• Les marchandises ont été achetées au cours des 14 derniers jours
  Les marchandises sont dans l’emballage d’origine

Les marchandises suivantes ne peuvent pas être retournées :

• La livraison de biens sur mesure ou personnalisés.
  La livraison de marchandises qui, de par leur nature, ne conviennent pas au retour.
  La livraison de marchandises qui, de par leur nature, sont inextricablement mélangées à d’autres articles après la livraison.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser les retours qui ne respectent pas les conditions de retour ci-dessus.

Retour de marchandise

Vous êtes responsable du coût et du risque de nous retourner les marchandises. Vous devez envoyer la marchandise à l’adresse suivante :

Waterloosesteenweg 33, 1640 Rhode-Saint-Genèse, Belgique

Nous ne pouvons être tenus responsables des marchandises endommagées ou perdues lors de l’expédition de retour. C’est pourquoi nous recommandons une expédition assurée et traçable. Nous ne pouvons pas émettre de remboursement sans réception effective de la marchandise ou preuve de livraison de retour reçue.

Contact

Si vous avez des questions sur notre politique de retour et de remboursement, veuillez nous contacter par e-mail à webshop@k-force.be.