Conditions générales

Conditions générales

Conditions générales

1. Acceptation de la commande et application de nos conditions générales.
1.1 Toute commande qui nous parvient directement ou indirectement par l’intermédiaire de nos représentants ou agents, n’est acceptée qu’après notre confirmation écrite. Sauf clause contraire explicite mentionnée dans le contrat, nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales.
1.2 Si certaines clauses du contrat ne sont pas respectées, les autres dispositions seront néanmoins toujours applicables.
2. Nature de la vente
Nos ventes s’effectuent contre paiement au comptant.
3. Paiement
3.1 Sauf convention contraire, le paiement s’effectue à notre siège social. Il s’opère en espèces ou au comptant sans discompte, au plus tard au moment de la livraison des marchandises.
3.2 Les factures qui ne sont pas payées dans un délai de huit jours à compter de leur échéance, induisent de plein droit et sans constitution en demeure l’exigibilité d’un intérêt de 12% par mois. Ensuite, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité équivalente à 10%, avec un minimum de 25 euros.
3.3 Le fait que l’acquéreur accepte les effets commerciaux ou signe lors de la commande ou ultérieurement, n’entraîne pas de novation, ni aucune modification ou divergence par rapport aux conditions générales de vente.
3.4 Le non-paiement à l’échéance d’une seule facture rend le solde dû des autres factures, particulièrement celles arrivées à échéance, exigibles immédiatement et de plein droit.
3.5 De même, si le paiement est effectué en retard, intégralement ou partiellement, les intérêts et amendes précitées seront également exigibles.
3.6 Tous les frais liés à l’encaissement par voie judiciaire, y compris les honoraires, seront à charge de l’acquéreur.
4. Prix
4.1 Le prix est celui indiqué sur le devis ou le contrat. Toute remise accordée est ponctuelle et ne crée en aucun cas de droits pour l’avenir. Tous les prix s’entendent hors TVA et sont exprimés en euros.
4.2 Frais – Outre le prix, les prestations et les coûts convenus dans le devis, K-Force facturera les frais suivants séparément, sauf accord contraire clairement stipulé dans le devis :
– Frais de déplacement des collaborateurs de K-Force : ceux-ci s’élèvent à 60 € par déplacement. Ils comprennent à la fois les frais de transport et le temps de déplacement de l’employé.
– Frais de transport du matériel jusqu’au lieu d’installation : ceux-ci s’élèvent à 60 € par déplacement. Cela comprend à la fois les frais de transport et le temps de déplacement du transporteur.
– Frais d’installation du matériel et des logiciels sont facturés au tarif horaire en vigueur chez K-Force au moment de l’intervention ;
– Tous les frais d’intervention pour des problèmes liés au matériel ou aux logiciels sont facturés au tarif horaire en vigueur chez K-Force au moment de l’intervention ;
Les interventions de tiers (pour le matériel ou les logiciels), telles que le support de programmes informatiques propres, l’intervention d’un électricien, etc., ne sont jamais incluses dans le devis, sauf indication contraire explicite.
4.3 Services en régie – Les aides à distance (support) sont facturées mensuellement par K-Force, par tranches de 15 minutes entamées. Le tarif standard est de 44 € HTVA. Les clients ayant un contrat de support bénéficient d’un service “tout compris” pour les aides à distance (ou selon accord spécifique).
Les prestations en régie sur site sont facturées par K-Force après réalisation des travaux, d’abord par heure entamée puis par tranche de 15 minutes. Le tarif horaire standard est de 110 € HTVA. Les clients ayant un contrat de support bénéficient d’un tarif préférentiel (88 € HTVA). En cas d’annulation tardive par le client (moins de 4 heures à l’avance) d’une intervention planifiée, 2 heures de prestation lui seront facturées.
4.4. Prestations en dehors des heures de bureau – Un supplément de 50% est dû pour les heures effectuées en dehors des heures de bureau, soit avant 8h00, après 17h00 et le samedi toute la journée. Cette majoration est portée à 100 % pour les jours fériés et les dimanches.
4.5 Ajustements de prix – Pour les prix où K-Force dépend de ses fournisseurs, tels que les prix des licences des produits Microsoft, K-Force se réserve le droit de répercuter à tout moment les éventuels ajustements de tarifs sur son client. Il en va de même pour les taxes, telles que, mais sans s’y limiter, Recupel, Auvibel, Bebat, Reprobel, qui sont toujours à la charge du client. Le client reconnaît et accepte que les raisons d’ajustements de prix mentionnés dans cet article sont des motifs pour modifier les prix, sans préjudice du droit de K-Force de réviser les prix annuellement pour toute autre raison.
4.6 Révision des prix – En ce qui concerne les prix dans le cadre de contrats dont la durée excède un an, K-Force se réserve le droit de les revoir sur base annuelle. La révision s’opère alors le 1er janvier suivant l’année au cours de laquelle l’accord a été conclu (par exemple, les tarifs horaires, les services et les licences, y compris les frais tels que décrits dans les clauses 4.2 et 4.3). La révision des prix est effectuée selon la formule suivante : P = P0 x [(0,80 x i/I) + 0,20], où :
P = prix révisé ;
P0 = Le prix mentionné dans le contrat ;
I = l’indice salarial de la CP 200 qui est d’application au mois de décembre précédant la date d’entrée en vigueur du contrat ;
i = l’indice salarial de la CP 200 qui est d’application au mois de décembre précédant la date anniversaire du contrat.
Cette révision de prix est répercutée sur la facturation du premier mois de l’année calendrier.
4.7 Les prix pratiqués par K-Force, en dehors du cadre d’un accord spécifique, sont ajustés annuellement avec entrée en vigueur le 1er janvier.
5. Livraison
5.1 La livraison s’effectue par défaut à l’adresse du siège social, sauf convenu autrement.
5.2 Les délais de livraison prévus sont mentionnés à titre indicatif seulement et peuvent être modifiés ultérieurement par nos soins.
5.3 L’acquéreur ne peut prétendre à une indemnité en cas d’éventuelle livraison tardive.
5.4 En cas d’annulation de commande, même après le délai de livraison prévu, l’acquéreur sera redevable de dommages et intérêts. Le montant dû sera équivalent à la totalité de l’acompte avec un minimum de 30% du prix convenu et/ou de la valeur du contrat, éventuellement majoré des frais déjà encourus par K-Force.
5.5 Si l’acquéreur doit lui-même récupérer les marchandises et omet de le faire, il pourra être contraint de payer des frais de garde. En attendant, l’acquéreur porte le risque.
6. Adaptation de la commande.
Les caractéristiques, les dimensions et autres détails contenus dans les catalogues, la documentation et les offres, ont uniquement une valeur indicative. Nous nous réservons le droit d’apporter toutes les modifications que nous estimons nécessaires, même après réception de la commande, sans pour autant agir au niveau des caractéristiques fondamentales de la marchandise.
7. Ventes conclues hors de la société de K-Force Computer Solutions srl.
7.1 Lorsque la vente est conclue au domicile ou sur le lieu de travail du consommateur ou d’un consommateur tiers; pendant une visite extérieure organisée par nous ou pour nous: lors de salons, de foires et d’expositions, à condition que dans cette hypothèse, le paiement ne soit pas au comptant et qu’il excède 200 euro, la vente n’est considérée comme accomplie qu’à partir du 7ème jour ouvrable à compter du jour qui suit la signature de l’accord.
7.2 Pendant ce délai de réflexion, l’acquéreur a le droit de nous informer par courrier recommandé qu’il renonce à la vente.
7.3 Nous nous réservons le droit de demander à l’acquéreur un acompte dans le cas où l’accord serait intervenu sur une foire, un salon ou une exposition.
8. Transport.
8.1 Les marchandises sont transportées au risque de l’acquéreur.
8.2 Tout déplacement supplémentaire nécessaire en raison de l’absence lors de la première présentation à l’adresse de livraison mentionnée, sera facturé en supplément du montant principal.
9. Garantie, plaintes et responsabilité.
9.1 Les plaintes liées au caractère non-conforme des marchandises livrées doivent être formulées immédiatement après la réception des marchandises. La charge de la preuve de non-conformité est assumée par l’acquéreur. Les plaintes relatives à un défaut visible des marchandises livrées doivent être formulées immédiatement après la livraison auprès de notre service vente.
9.2 Les marchandises vendues sont garanties contre les vices de conception, de construction et contre les défauts des matériaux pendant toute la période de la garantie d’usine, soit la garantie établie par le fabricant du produit. Les défauts mentionnés dans les précédents alinéas ne sont pas concernés par cette garantie. K-Force Computer Solutions srl n’offre aucune autre garantie que celle mentionnée dans les dispositions de garantie du fabricant des produits, ni explicitement, ni implicitement. Toute garantie relative au caractère vendable ou à l’adéquation d’une certaine application ou d’un certain produit est donc notamment exclue. Pour ce qui concerne la garantie d’usine nous citons la Loi du 1 septembre 2004, qui est en vigueur pour les marchandises livrées a partir du 1 janvier 2005, concernant la protection du consommateur lors de la vente de produit consommable. Sur base de cette Loi, le vendeur est responsable vis-à-vis du consommateur pour chaque défaut de ressemblance qui existe lors de la livraison de denrées consommables et qui se manifeste endéans les deux années qui suivent la livraison des marchandises. La preuve est à charge du consommateur , ceci consiste à dire que le consommateur doit prouver que le produit, au moment de la livraison, ne correspondait pas a la description donnée par le vendeur. La garantie est seulement valable pour personne physique (= nom stipulé sur la facture) ou sur base de ticket de caisse, toute société (= nom sur la facture) n’entre pas en compte pour la loi consommateur.
9.3 La garantie n’implique en aucun cas que nous portions la responsabilité des dommages (notamment, mais pas uniquement, les dommages suivants: indemnités pour manque à gagner, interruptions des activités de l’entreprise, perte d’informations de la société ou autre perte pécuniaire) nés de l’utilisation du produit ou de tout empêchement à l’utilisation du produit, même si nous avons été informés du risque de tel dommage. Dans tous les cas, la responsabilité de K-Force Computer Solutions srl sera limitée au montant facturé par nous, conformément aux dispositions de cet accord. Tout droit aux dommages-intérêts sera nul si la contrepartie n’a pas pris les mesures nécessaires pour limiter le dommage ou éviter un dommage supplémentaire et a négligé d’informer K-Force Computer Solutions srl de données pertinentes dans ce cadre.
9.4 En cas de responsabilité de K-Force Computer Solutions srl conformément à la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité par rapport aux produits présentant des défauts, nous ne serons jamais responsables sur les sommes supérieures au montant facturé par nous, si le dommage est causé, tant par le défaut au produit, que par la faute de la victime, ou d’une personne dont la victime est responsable.
9.5 La garantie n’est pas valable lorsque le défaut est la conséquence d’une négligence, d’un manque d’entretien, de la non prise en considération du mode d’emploi, etc.
9.6 Pour pouvoir bénéficier de la garantie, l’acquéreur doit présenter le produit dans notre point de vente a partir du moment où le problème, qui donne lieu au recours à la garantie, a été constaté.
9.7 Les retours de marchandise, acceptés ou non, ne tiennent pas compte des éventuelles erreurs au niveau de la livraison.
9.8 K-Force Computer Solutions srl veille à ce que les produits satisfassent aux spécifications des brochures éditées par la société mais celle-ci ne sera pas responsable des éventuelles différences en la matière.
9.9 En tant que prestataire de services informatiques, K-Force s’efforce toujours de fournir à ses clients des mesures de sécurité adéquates afin de prévenir, par exemple, la perte de données due à des cyberattaques. Dans le cadre des solutions incluses dans tout contrat “Value added proposition”, en particulier les formules “Secured modern workplace”, “Comfort secured modern workplace”, “Secured cloud server” ou encore “Comfort secured cloud server”, et en combinaison avec un pare-feu activement géré par K-Force, il est considéré que ce package de services comporte des mesures de sécurité adéquates. A contrario, tous services autonomes qui ne seraient pas activement gérés par K-Force ni ne feraient partie des packages de services informatiques proposés par K-Force pourraient ne pas présenter de mesures suffisantes pour garantir la sécurité. Citons, par exemple, les licences uniques que le client active lui-même. Dans ce cas précis, K-Force informera toujours le client mais ne pourra être tenu responsable des dommages subis en cas de cyberattaques, ni des coûts relatifs à la récupération de données qui en découleront.
10. Modification de contrat et annulation.
10.1 Les parties s’accordent explicitement sur le fait que, lors d’une annulation de commande par l’acquéreur, que ce soit avant ou après la livraison, une indemnité forfaitaire et conventionnelle sera due. Son montant sera fixé à 30% du prix convenu ou à la totalité de l’acompte versé. Cette disposition s’applique également en cas de dissolution de l’accord au détriment de l’acheteur. Pour les commandes personnalisées ou à caractère unique, le droit d’annulation n’est pas applicable. Par conséquent, la totalité du montant reste exigible. Des adaptations relatives à des marchandises déjà livrées sont quant à elles possibles mais uniquement avec accord préalable.
10.2 Les modifications peuvent être transmises à K-Force à tout moment. Les quantités achetées dans le cadre d’un contrat conclu peuvent diminuer de 20% maximum pendant la durée du contrat sans que K-Force ne facture de frais d’annulation.
11. Contestation.
Les éventuelles contestations relatives à la facture doivent être communiquées par courrier recommandé dans les huit jours à compter de la date de facturation. Il faudra toujours préciser la date et le numéro de la facture.
12. Engagement solidaire.
12.1 Lorsque plusieurs acquéreurs concluent ensemble un accord d’achat, ils s’engagent solidairement et indivisiblement à l’égard de K-Force Computer Solutions srl.
12.2 La livraison peut intervenir valablement auprès de chacun de ces acquéreurs.
12.3 En signant le bon de commande, chaque souscripteur s’engage solidairement et indivisiblement, indépendamment de son statut, à exécuter le contrat et s’y engage.
13. Force majeure.
Les cas de force majeure, les causes imputables à nos fournisseurs, transporteurs ou aux services postaux, les grèves, les périodes de lock-out, etc. suspendront l’exécution de nos engagements. Par ailleurs, nous pourrons librement opter pour la dissolution de l’accord, sans indemnité, mais prévoirons remboursement des acomptes versés.
14. Réserve de propriété.
Nous conservons le droit de propriété sur les marchandises livrées jusqu’à ce que l’acquéreur ait effectué le paiement de la somme principale, des frais et intérêts. Toutefois, l’acquéreur assume le risque de perte, d’endommagement ou de destruction des marchandises.
15. Transfert de risque.
Dès la date de livraison, les risques de perte ou d’endommagement imputables à un cas de force majeure seront assumés par l’acquéreur. Avant cette date, il sera uniquement responsable des pertes et dommages éventuels découlant de ses propres actes.
16. Garanties.
Si notre confiance dans la solvabilité de l’acquéreur est mise en doute par des faits d’exécution partielle des termes du contrat par l’acquéreur et/ou par des événements semblables qui remettraient en question ou empêcheraient la bonne exécution des engagements pris par l’acquéreur, nous nous réservons le droit d’exiger de l’acquéreur les garanties qui s’imposent. Si l’acquéreur refuse de se soumettre à cette condition, nous nous réservons le droit d’annuler totalement ou partiellement la commande, même si les marchandises ont déjà été envoyées en partie ou intégralement. Dans cette éventualité, en guise de dédommagement, la somme sera exigible conformément à l’article 3.2 des présentes conditions générales.
17. Droit de rétention.
Les parties s’accordent explicitement sur le fait que toutes les marchandises du donneur d’ordre se trouvant dans les entrepôts et dans les locaux de K-Force Computer Solutions srl peuvent être retenues par K-Force Computer Solutions srl en guise de garantie supplémentaire de paiement de la main-d’oeuvre redevable pour les marchandises déjà rendues. Les nouvelles marchandises qui nous sont confiées par le donneur d’ordre pour être traitées sont censées être soumises à un seul et unique accord indivisible, même lorsque cet accord est exécuté en plusieurs étapes successives.
18. Confidentialité et traitement des données à caractère personnel
Concernant la confidentialité et le traitement des données à caractère personnel, il est fait référence à la clause de confidentialité telle qu’elle apparaît sur le site Web de K-Force Computer Solutions srl et dont le client reconnaît avoir pris ou eu connaissance.
En acceptant les conditions générales, le client accepte également la clause de confidentialité susmentionnée qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
K-Force Computer Solutions srl traite les données à caractère personnel à des fins commerciales et conserve cette information pour une période de 3 ans.
K-Force Computer Solutions srl est tenu de respecter les droits de la personne concernée tels qu’énoncés dans les réglementations belges et européennes en vigueur.
Toute responsabilité envers une personne physique en cas de violation du RGPD doit être prouvée à charge de K-Force Computer Solutions srl. Toute responsabilité à l’encontre d’une personne morale est exclue. Toute responsabilité résultant d’une violation des obligations du RGPD par l’intermédiaire d’un tiers ou chez un tiers dans l’exécution d’un service par K-Force Computer Solutions srl ne peut être imputée à K-Force Computer Solutions srl.
K-Force Computer Solutions srl ne peut en aucun cas être tenu responsable au cas où il serait considéré comme un sous-traitant ou ayant agi en tant que tel.
19. Compétence.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.