General conditions

Conditions générales K-Force Computer Solutions srl v. 15-09-2023

1. Acceptation de la commande et application de nos conditions générales.
1.1 Toute commande qui nous parvient directement ou indirectement par l’intermédiaire de nos représentants ou agents, n’est acceptée qu’après notre confirmation écrite. Sauf clause contraire explicite mentionnée dans le contrat, nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales.
1.2 Si certaines clauses du contrat ne sont pas respectées, les autres dispositions seront néanmoins toujours applicables.
2. Nature de la vente
Nos ventes s’effectuent contre paiement au comptant.
3. Paiement
3.1 Sauf convention contraire, le paiement s’effectue à notre siège social. Il s’opère en espèces ou au comptant sans discompte, au plus tard au moment de la livraison des marchandises.
3.2 Les factures qui ne sont pas payées dans un délai de huit jours à compter de leur échéance, induisent de plein droit et sans constitution en demeure l’exigibilité d’un intérêt de 12% par mois. Ensuite, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité équivalente à 10%, avec un minimum de 25 euros.
3.3 Le fait que l’acquéreur accepte les effets commerciaux ou signe lors de la commande ou ultérieurement, n’entraîne pas de novation, ni aucune modification ou divergence par rapport aux conditions générales de vente.
3.4 Le non-paiement à l’échéance d’une seule facture rend le solde dû des autres factures, particulièrement celles arrivées à échéance, exigibles immédiatement et de plein droit.
3.5 De même, si le paiement est effectué en retard, intégralement ou partiellement, les intérêts et amendes précitées seront également exigibles.
3.6 Tous les frais liés à l’encaissement par voie judiciaire, y compris les honoraires, seront à charge de l’acquéreur.
4. Prix
4.1 Le prix est celui indiqué sur le devis ou le contrat. Toute remise accordée est ponctuelle et ne crée en aucun cas de droits pour l’avenir. Tous les prix s’entendent hors TVA et sont exprimés en euros.
4.2 Frais – Outre le prix, les prestations et les coûts convenus dans le devis, K-Force facturera les frais suivants séparément, sauf accord contraire clairement stipulé dans le devis :
– Frais de déplacement des collaborateurs de K-Force : ceux-ci s’élèvent à 60 € par déplacement. Ils comprennent à la fois les frais de transport et le temps de déplacement de l’employé.
– Frais de transport du matériel jusqu’au lieu d’installation : ceux-ci s’élèvent à 60 € par déplacement. Cela comprend à la fois les frais de transport et le temps de déplacement du transporteur.
– Frais d’installation du matériel et des logiciels sont facturés au tarif horaire en vigueur chez K-Force au moment de l’intervention ;
– Tous les frais d’intervention pour des problèmes liés au matériel ou aux logiciels sont facturés au tarif horaire en vigueur chez K-Force au moment de l’intervention ;
Les interventions de tiers (pour le matériel ou les logiciels), telles que le support de programmes informatiques propres, l’intervention d’un électricien, etc., ne sont jamais incluses dans le devis, sauf indication contraire explicite.
4.3 Services en régie – Les aides à distance (support) sont facturées mensuellement par K-Force, par tranches de 15 minutes entamées. Le tarif standard est de 44 € HTVA. Les clients ayant un contrat de support bénéficient d’un service “tout compris” pour les aides à distance (ou selon accord spécifique).
Les prestations en régie sur site sont facturées par K-Force après réalisation des travaux, d’abord par heure entamée puis par tranche de 15 minutes. Le tarif horaire standard est de 110 € HTVA. Les clients ayant un contrat de support bénéficient d’un tarif préférentiel (88 € HTVA). En cas d’annulation tardive par le client (moins de 4 heures à l’avance) d’une intervention planifiée, 2 heures de prestation lui seront facturées.
4.4. Prestations en dehors des heures de bureau – Un supplément de 50% est dû pour les heures effectuées en dehors des heures de bureau, soit avant 8h00, après 17h00 et le samedi toute la journée. Cette majoration est portée à 100 % pour les jours fériés et les dimanches.
4.5 Ajustements de prix – Pour les prix où K-Force dépend de ses fournisseurs, tels que les prix des licences des produits Microsoft, K-Force se réserve le droit de répercuter à tout moment les éventuels ajustements de tarifs sur son client. Il en va de même pour les taxes, telles que, mais sans s’y limiter, Recupel, Auvibel, Bebat, Reprobel, qui sont toujours à la charge du client. Le client reconnaît et accepte que les raisons d’ajustements de prix mentionnés dans cet article sont des motifs pour modifier les prix, sans préjudice du droit de K-Force de réviser les prix annuellement pour toute autre raison.
4.6 Révision des prix – En ce qui concerne les prix dans le cadre de contrats dont la durée excède un an, K-Force se réserve le droit de les revoir sur base annuelle. La révision s’opère alors le 1er janvier suivant l’année au cours de laquelle l’accord a été conclu (par exemple, les tarifs horaires, les services et les licences, y compris les frais tels que décrits dans les clauses 4.2 et 4.3). La révision des prix est effectuée selon la formule suivante : P = P0 x [(0,80 x i/I) + 0,20], où :
P = prix révisé ;
P0 = Le prix mentionné dans le contrat ;
I = l’indice salarial de la CP 200 qui est d’application au mois de décembre précédant la date d’entrée en vigueur du contrat ;
i = l’indice salarial de la CP 200 qui est d’application au mois de décembre précédant la date anniversaire du contrat.
Cette révision de prix est répercutée sur la facturation du premier mois de l’année calendrier.
4.7 Les prix pratiqués par K-Force, en dehors du cadre d’un accord spécifique, sont ajustés annuellement avec entrée en vigueur le 1er janvier.
5. Livraison
5.1 La livraison s’effectue par défaut à l’adresse du siège social, sauf convenu autrement.
5.2 Les délais de livraison prévus sont mentionnés à titre indicatif seulement et peuvent être modifiés ultérieurement par nos soins.
5.3 L’acquéreur ne peut prétendre à une indemnité en cas d’éventuelle livraison tardive.
5.4 En cas d’annulation de commande, même après le délai de livraison prévu, l’acquéreur sera redevable de dommages et intérêts. Le montant dû sera équivalent à la totalité de l’acompte avec un minimum de 30% du prix convenu et/ou de la valeur du contrat, éventuellement majoré des frais déjà encourus par K-Force.
5.5 Si l’acquéreur doit lui-même récupérer les marchandises et omet de le faire, il pourra être contraint de payer des frais de garde. En attendant, l’acquéreur porte le risque.
6. Adaptation de la commande.
Les caractéristiques, les dimensions et autres détails contenus dans les catalogues, la documentation et les offres, ont uniquement une valeur indicative. Nous nous réservons le droit d’apporter toutes les modifications que nous estimons nécessaires, même après réception de la commande, sans pour autant agir au niveau des caractéristiques fondamentales de la marchandise.
7. Ventes conclues hors de la société de K-Force Computer Solutions srl.
7.1 Lorsque la vente est conclue au domicile ou sur le lieu de travail du consommateur ou d’un consommateur tiers; pendant une visite extérieure organisée par nous ou pour nous: lors de salons, de foires et d’expositions, à condition que dans cette hypothèse, le paiement ne soit pas au comptant et qu’il excède 200 euro, la vente n’est considérée comme accomplie qu’à partir du 7ème jour ouvrable à compter du jour qui suit la signature de l’accord.
7.2 Pendant ce délai de réflexion, l’acquéreur a le droit de nous informer par courrier recommandé qu’il renonce à la vente.
7.3 Nous nous réservons le droit de demander à l’acquéreur un acompte dans le cas où l’accord serait intervenu sur une foire, un salon ou une exposition.
8. Transport.
8.1 Les marchandises sont transportées au risque de l’acquéreur.
8.2 Tout déplacement supplémentaire nécessaire en raison de l’absence lors de la première présentation à l’adresse de livraison mentionnée, sera facturé en supplément du montant principal.
9. Garantie, plaintes et responsabilité.
9.1 Les plaintes liées au caractère non-conforme des marchandises livrées doivent être formulées immédiatement après la réception des marchandises. La charge de la preuve de non-conformité est assumée par l’acquéreur. Les plaintes relatives à un défaut visible des marchandises livrées doivent être formulées immédiatement après la livraison auprès de notre service vente.
9.2 Les marchandises vendues sont garanties contre les vices de conception, de construction et contre les défauts des matériaux pendant toute la période de la garantie d’usine, soit la garantie établie par le fabricant du produit. Les défauts mentionnés dans les précédents alinéas ne sont pas concernés par cette garantie. K-Force Computer Solutions srl n’offre aucune autre garantie que celle mentionnée dans les dispositions de garantie du fabricant des produits, ni explicitement, ni implicitement. Toute garantie relative au caractère vendable ou à l’adéquation d’une certaine application ou d’un certain produit est donc notamment exclue. Pour ce qui concerne la garantie d’usine nous citons la Loi du 1 septembre 2004, qui est en vigueur pour les marchandises livrées a partir du 1 janvier 2005, concernant la protection du consommateur lors de la vente de produit consommable. Sur base de cette Loi, le vendeur est responsable vis-à-vis du consommateur pour chaque défaut de ressemblance qui existe lors de la livraison de denrées consommables et qui se manifeste endéans les deux années qui suivent la livraison des marchandises. La preuve est à charge du consommateur , ceci consiste à dire que le consommateur doit prouver que le produit, au moment de la livraison, ne correspondait pas a la description donnée par le vendeur. La garantie est seulement valable pour personne physique (= nom stipulé sur la facture) ou sur base de ticket de caisse, toute société (= nom sur la facture) n’entre pas en compte pour la loi consommateur.
9.3 La garantie n’implique en aucun cas que nous portions la responsabilité des dommages (notamment, mais pas uniquement, les dommages suivants: indemnités pour manque à gagner, interruptions des activités de l’entreprise, perte d’informations de la société ou autre perte pécuniaire) nés de l’utilisation du produit ou de tout empêchement à l’utilisation du produit, même si nous avons été informés du risque de tel dommage. Dans tous les cas, la responsabilité de K-Force Computer Solutions srl sera limitée au montant facturé par nous, conformément aux dispositions de cet accord. Tout droit aux dommages-intérêts sera nul si la contrepartie n’a pas pris les mesures nécessaires pour limiter le dommage ou éviter un dommage supplémentaire et a négligé d’informer K-Force Computer Solutions srl de données pertinentes dans ce cadre.
9.4 En cas de responsabilité de K-Force Computer Solutions srl conformément à la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité par rapport aux produits présentant des défauts, nous ne serons jamais responsables sur les sommes supérieures au montant facturé par nous, si le dommage est causé, tant par le défaut au produit, que par la faute de la victime, ou d’une personne dont la victime est responsable.
9.5 La garantie n’est pas valable lorsque le défaut est la conséquence d’une négligence, d’un manque d’entretien, de la non prise en considération du mode d’emploi, etc.
9.6 Pour pouvoir bénéficier de la garantie, l’acquéreur doit présenter le produit dans notre point de vente a partir du moment où le problème, qui donne lieu au recours à la garantie, a été constaté.
9.7 Les retours de marchandise, acceptés ou non, ne tiennent pas compte des éventuelles erreurs au niveau de la livraison.
9.8 K-Force Computer Solutions srl veille à ce que les produits satisfassent aux spécifications des brochures éditées par la société mais celle-ci ne sera pas responsable des éventuelles différences en la matière.
9.9 En tant que prestataire de services informatiques, K-Force s’efforce toujours de fournir à ses clients des mesures de sécurité adéquates afin de prévenir, par exemple, la perte de données due à des cyberattaques. Dans le cadre des solutions incluses dans tout contrat “Managed service”, en particulier les formules “Secured modern workplace”, “Comfort secured modern workplace”, “Secured cloud server” ou encore “Comfort secured cloud server”, et en combinaison avec un pare-feu activement géré par K-Force, il est considéré que ce package de services comporte des mesures de sécurité adéquates. A contrario, tous services autonomes qui ne seraient pas activement gérés par K-Force ni ne feraient partie des packages de services informatiques proposés par K-Force pourraient ne pas présenter de mesures suffisantes pour garantir la sécurité. Citons, par exemple, les licences uniques que le client active lui-même. Dans ce cas précis, K-Force informera toujours le client mais ne pourra être tenu responsable des dommages subis en cas de cyberattaques, ni des coûts relatifs à la récupération de données qui en découleront.
10. Modification de contrat et annulation.
10.1 Les parties s’accordent explicitement sur le fait que, lors d’une annulation de commande par l’acquéreur, que ce soit avant ou après la livraison, une indemnité forfaitaire et conventionnelle sera due. Son montant sera fixé à 30% du prix convenu ou à la totalité de l’acompte versé. Cette disposition s’applique également en cas de dissolution de l’accord au détriment de l’acheteur. Pour les commandes personnalisées ou à caractère unique, le droit d’annulation n’est pas applicable. Par conséquent, la totalité du montant reste exigible. Des adaptations relatives à des marchandises déjà livrées sont quant à elles possibles mais uniquement avec accord préalable.
10.2 Les modifications peuvent être transmises à K-Force à tout moment. Les quantités achetées dans le cadre d’un contrat conclu peuvent diminuer de 20% maximum pendant la durée du contrat sans que K-Force ne facture de frais d’annulation.
11. Contestation.
Les éventuelles contestations relatives à la facture doivent être communiquées par courrier recommandé dans les huit jours à compter de la date de facturation. Il faudra toujours préciser la date et le numéro de la facture.
12. Engagement solidaire.
12.1 Lorsque plusieurs acquéreurs concluent ensemble un accord d’achat, ils s’engagent solidairement et indivisiblement à l’égard de K-Force Computer Solutions srl.
12.2 La livraison peut intervenir valablement auprès de chacun de ces acquéreurs.
12.3 En signant le bon de commande, chaque souscripteur s’engage solidairement et indivisiblement, indépendamment de son statut, à exécuter le contrat et s’y engage.
13. Force majeure.
Les cas de force majeure, les causes imputables à nos fournisseurs, transporteurs ou aux services postaux, les grèves, les périodes de lock-out, etc. suspendront l’exécution de nos engagements. Par ailleurs, nous pourrons librement opter pour la dissolution de l’accord, sans indemnité, mais prévoirons remboursement des acomptes versés.
14. Réserve de propriété.
Nous conservons le droit de propriété sur les marchandises livrées jusqu’à ce que l’acquéreur ait effectué le paiement de la somme principale, des frais et intérêts. Toutefois, l’acquéreur assume le risque de perte, d’endommagement ou de destruction des marchandises.
15. Transfert de risque.
Dès la date de livraison, les risques de perte ou d’endommagement imputables à un cas de force majeure seront assumés par l’acquéreur. Avant cette date, il sera uniquement responsable des pertes et dommages éventuels découlant de ses propres actes.
16. Garanties.
Si notre confiance dans la solvabilité de l’acquéreur est mise en doute par des faits d’exécution partielle des termes du contrat par l’acquéreur et/ou par des événements semblables qui remettraient en question ou empêcheraient la bonne exécution des engagements pris par l’acquéreur, nous nous réservons le droit d’exiger de l’acquéreur les garanties qui s’imposent. Si l’acquéreur refuse de se soumettre à cette condition, nous nous réservons le droit d’annuler totalement ou partiellement la commande, même si les marchandises ont déjà été envoyées en partie ou intégralement. Dans cette éventualité, en guise de dédommagement, la somme sera exigible conformément à l’article 3.2 des présentes conditions générales.
17. Droit de rétention.
Les parties s’accordent explicitement sur le fait que toutes les marchandises du donneur d’ordre se trouvant dans les entrepôts et dans les locaux de K-Force Computer Solutions srl peuvent être retenues par K-Force Computer Solutions srl en guise de garantie supplémentaire de paiement de la main-d’oeuvre redevable pour les marchandises déjà rendues. Les nouvelles marchandises qui nous sont confiées par le donneur d’ordre pour être traitées sont censées être soumises à un seul et unique accord indivisible, même lorsque cet accord est exécuté en plusieurs étapes successives.
18. Confidentialité et traitement des données à caractère personnel
Concernant la confidentialité et le traitement des données à caractère personnel, il est fait référence à la clause de confidentialité telle qu’elle apparaît sur le site Web de K-Force Computer Solutions srl et dont le client reconnaît avoir pris ou eu connaissance.
En acceptant les conditions générales, le client accepte également la clause de confidentialité susmentionnée qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
Concernant le traitement de données à caractère personnel par K-Computer Solutions srl, il est fait référence à l’accord de traitement des données libellé comme suit:
(i) Les termes utilisés dans le présent accord de traitement des données personnelles (DPA) ont leur signification respective donnée dans le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après dénommé le “ GDPR “.
(ii) Les parties ont conclu un contrat de services par lequel K-Force, en tant que prestataire de services, fournit des services au client (ci-après dénommés les “ services “). Ce contrat est régi par les présentes conditions générales de K-Force.
(iii) Compte tenu de l’exécution du contrat, le client fournira ou mettra à la disposition du prestataire, directement ou indirectement, par exemple par l’intermédiaire de ses employés ou de ses clients, des données à caractère personnel. L’objectif de ce DPA est d’assurer la conformité avec le GDPR et toute autre législation ou réglementation applicable en matière de protection des données, ci-après conjointement appelées “Lois sur la protection des données”.
(iv) Le présent DPA fait partie intégrante des conditions générales de K-Force. En matière de données personnelles, en cas de conflit entre les autres termes du contrat et le présent DPA, les dispositions du présent DPA prévalent.
(v) Au sens du GDPR, le client et le prestataire sont chacun considérés comme responsable du traitement des données à caractère personnel qu’ils traitent dans le cadre de l’exécution du Contrat. Le client et le prestataire ne traitent pas les données à caractère personnel conjointement, mais chacun pour ses propres finalités.
(vi) En tant que responsables du traitement, le client et le prestataire de services s’engagent à remplir toutes leurs obligations en matière de protection des données à caractère personnel telles qu’elles sont définies dans les lois sur la protection des données.
(vii) Le client et le prestataire de services sont tenus de s’assurer que les données à caractère personnel qu’ils se transmettent mutuellement ne sont transmises que là où et dans la mesure où ils sont autorisés à le faire en vertu des lois sur la protection des données. Le client garantit qu’il est autorisé, en vertu des lois sur la protection des données, à transférer les données à caractère personnel que le prestataire de services recevra dans le cadre de l’exécution du contrat, qu’il a reçu les autorisations nécessaires de la part des personnes concernées et que les données à caractère personnel sont correctes et à jour.
(viii) Le client garantit qu’il a obtenu les approbations et autorisations nécessaires pour permettre au prestataire de traiter librement les données à caractère personnel dans le cadre des objectifs du contrat de services. Le prestataire ne traitera les données à caractère personnel qu’il reçoit, directement ou indirectement, du client que dans le but de fournir les services tels que décrits dans le contrat.
(ix) Le client se conformera aux obligations de transparence et d’information qui lui sont imposées et qui sont imposées au prestataire de services en vertu des lois sur la protection des données, en ce qui concerne les données à caractère personnel que le prestataire de services recevra dans le cadre de l’exécution du contrat. Cela comprend notamment l’obligation pour le client de fournir un avis ou une notification aux personnes concernées afin de les informer du transfert (direct ou indirect) de leurs données à caractère personnel au prestataire de services et des finalités pour lesquelles le prestataire de services traitera leurs données à caractère personnel. Cela inclut également l’information des personnes concernées sur la manière dont elles peuvent exercer leurs droits relatifs aux données à caractère personnel qui seront traitées par le prestataire de services dans le cadre de l’exécution du contrat.
(x) En tenant compte notamment de l’état des connaissances et des coûts de mise en œuvre, le client et le prestataire de service mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque concerné.
(xi) Le prestataire de services et le client, compte tenu de la nature du traitement et des informations disponibles, se prêtent également une assistance raisonnable, le cas échéant, pour assurer le respect des obligations relatives:
– aux obligations de notification des violations de données aux autorités de contrôle et à la personne concernée,
– à la réalisation d’analyses d’impact sur la protection des données et de consultations préalables avec les autorités de contrôle.
(xii) Si le client reçoit une demande de la part d’une personne concernée par le traitement des données dans le cadre du présent contrat, il doit rapidement fournir une copie de cette demande au prestataire de services. Le client le fera dans un délai et d’une manière qui permettent au prestataire de services de respecter toute obligation de signaler une violation de données à caractère personnel en vertu des lois sur la protection des données.
(xiii) Dans le cas où le prestataire de services ne respecterait pas les obligations qui lui incombent en vertu du présent DPA, sa responsabilité sera limitée au montant payable annuellement par le client au prestataire de services pour l’exécution du contrat.
Toute responsabilité résultant d’une violation des obligations du RGPD par l’intermédiaire d’un tiers dans l’exécution d’un service par K-Force Computer Solutions srl ne peut être imputée à K-Force Computer Solutions srl.
K-Force Computer Solutions srl ne peut en aucun cas être tenu responsable au cas où il serait considéré comme un sous-traitant ou ayant agi en tant que tel, sauf s’il n’a pas respecté les obligations prévues par le présent règlement qui incombent spécifiquement aux sous-traitants ou qu’il a agi en-dehors des instructions licites du responsable du traitement ou contrairement à celles-ci. Dans ce cas, sa responsabilité sera aussi limitée au montant payable annuellement par le client au prestataire de services pour l’exécution du contrat.
Toute responsabilité à l’encontre d’une personne morale est exclue.
19. Compétence.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.
20. Transférabilité des contrats
K-Force Computer Solutions srl se réserve le droit de transférer le contrat à un tiers sans accord ou notification préalable du client.
Suite au transfert, K-Force Computer Solutions srl en informera le client dans un délai raisonnable.

Algemene voorwaarden K-Force Computer Solutions bv v. 15-09-2023

1. Aanvaarding van de bestelling en toepassing van onze algemene voorwaarden.
1.1 Elke bestelling die ons rechtstreeks of onrechtstreeks wordt overgemaakt, via onze vertegenwoordigers of agenten, is pas aanvaard nadat wij ze schriftelijk hebben bevestigd. Behoudens uitdrukkelijk schriftelijk beding in het contract vermeld, worden onze verkopen geregeld door onderhavige algemene voorwaarden.
1.2 Indien in dit contract van bepaalde bedingen wordt afgeweken, blijven de overige bedingen niettemin gelden.
2. Aard van de verkoop
Onze verkopen gebeuren tegen contante betaling.
3. Betaling
3.1 Tenzij anders wordt overeengekomen, gebeurt de betaling op onze maatschappelijke zetel. De betaling gebeurt in specie of contant zonder disconto, uiterlijk op het ogenblik van de levering van de goederen.
3.2 Facturen die niet binnen acht dagen na hun vervaldag zijn betaald, brengen van rechtswege en zonder ingebrekestelling een intrest voort van 12% per jaar. Voorts zal het factuurbedrag van rechtswege en zonder ingebrekestelling worden verhoogd met een schadevergoeding van 10% die evenwel minimaal 25 euro zal bedragen.
3.3 Het feit dat de koper de handelspapieren aanvaardt of ondertekent bij de bestelling, of daarna, brengt geen schuldvernieuwing mee noch enige wijziging of afstand van de algemene verkoopsvoorwaarden.
3.4 De niet-betaling van op de vervaldag van één factuur maakt het verschuldigd saldo van al de andere en zeker de vervallen facturen van rechtswege onmiddellijk opeisbaar.
3.5 Evenzo zijn bij gehele of gedeeltelijke niet-tijdige betaling de hogervermelde intresten en boeten van toepassing.
3.6 Alle kosten in verband met de invordering langs gerechtelijke weg, inclusief honoraria, zullen ten laste van de koper worden verhaald.
4. Prijs
4.1 De prijs is deze zoals op de offerte of in de overeenkomst vermeld. Een eventueel toegekende korting is éénmalig en schept geen rechten voor de toekomst. Alle prijzen zijn exclusief btw en worden uitgedrukt in Euro.
4.2 Kosten  – Naast de prijs of de tarieven voor inhoudelijke prestaties en kosten overeengekomen in de offerte, zal K-Force de volgende kosten afzonderlijk aanrekenen, tenzij anders is overeengekomen in de offerte:
– Verplaatsingsonkosten van medewerkers van K-Force: deze worden verrekend aan het volgende tarief: € 60 per verplaatsing. Dit omvat zowel de vervoerskosten alsook de reistijd van de medewerker.
– Transportkosten van hardware naar de plaats waar deze moet geïnstalleerd worden: deze worden verrekend aan het volgende tarief: € 60 per verplaatsing. Dit omvat zowel de vervoerskosten alsook de reistijd van de transporteur.
Hardware en software:
– De installatiekosten van hardware en software worden gefactureerd aan de op dat ogenblik geldende uurtarieven van K-Force;
– Alle interventiekosten voor hard- en softwareproblemen worden gefactureerd aan de op dat ogenblik geldende uurtarieven van K-Force;
Tussenkomsten van derden (voor hard- of software), zoals bv. ondersteuning van eigen IT-programma’s, elektriciens, etc., zijn nooit inbegrepen in de offerte, tenzij expliciet anders vermeld.
4.3  Diensten in regie –  Support diensten in regie op afstand worden door K-Force aangerekend op het einde van de maand, per facturatie-eenheid van elke begonnen 15 minuten. Het standaardtarief bedraagt € 44 excl. btw. Klanten die beschikken over een support contract genieten van een all-in service voor hulp op afstand (of volgens specifieke overeenkomst).
Diensten in regie op locatie worden door K-Force aangerekend na uitvoering van de werken, per begonnen uur en daarna per 15 minuten. Het standaard uurtarief bedraagt € 110 excl. btw. Klanten die beschikken over een support contract genieten van een voordeliger uurtarief (€ 88 excl. btw).
Bij een laattijdige annulatie van de klant (minder dan 4uur voor aanvang) van ingeplande interventies op locatie zal 2u in rekening gebracht worden.
4.4. Prestaties buiten kantooruren – Een toeslag van 50% is verschuldigd voor werken uitgevoerd buiten kantooruren (nl. voor 8u00, na 17u00) en op zaterdag. Deze toeslag wordt verhoogd tot 100% voor werken of wettelijke feestdagen en zondagen.
4.5  Prijsaanpassingen – Voor prijzen waar K-Force afhankelijk is van haar leveranciers, zoals bv. licentieprijzen van Microsoft producten, geldt dat K-Force te allen tijde de prijsaanpassingen van haar leveranciers kan doorrekenen aan haar opdrachtgever. Hetzelfde geldt voor taxen, zoals, doch niet beperkt tot , Recupel, Auvibel, Bebat, Reprobel, die altijd ten laste zijn van de opdrachtgever.  De opdrachtgever erkent en aanvaardt dat de in dit artikel genoemde redenen voor prijsaanpassingen geldige redenen zijn om de prijzen te wijzigen, onverminderd het recht van K-Force om de prijzen jaarlijks om enige andere reden te herzien.
4.6 Prijsherziening – Voor prijzen in het kader van overeenkomsten die de duur van één jaar overschrijden, heeft K-Force het recht ieder jaar, met ingang van 1 januari volgend op het jaar waarin de overeenkomst tot stand kwam, de prijzen (bv. prestaties en licenties, met inbegrip van de kosten zoals omschreven in art. 4.2 en 4.3) te herzien. De prijsherziening wordt uitgevoerd volgens de volgende formule: P = P0 x [(0,80 x i/I) + 0,20], waarbij:
P = Herziene prijs;
P0 = De in deovereenkomst opgenomen prijs;
I = de in het paritair comité 200 overeengekomen loonindex die van toepassing is in de maand december voorafgaand aan de ingangsdatum van de overeenkomst;
i = de in het paritair comité 200 overeengekomen loonindex die van toepassing is in de maand december voorafgaand aan de verjaardag van de overeenkomst.
Deze prijsherziening wordt doorgerekend in de facturatie van de eerste maand van het kalenderjaar.
4.7 De prijzen die K-Force hanteert, buiten het kader van een overeenkomst, worden jaarlijks aangepast met ingang van 1 januari.
5. Levering
5.1 De levering vindt plaats op de hoofdzetel, tenzij anders overeen gekomen.
5.2 De voorziene leveringstermijnen zijn slechts indicatief en kunnen achteraf door ons gewijzigd worden.
5.3 De koper heeft geen recht op schadevergoeding bij een eventueel laattijdige levering.
5.4 Indien de koper een bestelling annuleert, ook na de voorziene leveringstermijn, is hij een schadevergoeding verschuldigd. Deze schadevergoeding bedraagt het volledige voorschotbedrag met een minimum van 30% van de overeengekomen prijs en/of contractwaarde, eventueel vermeerderd met reeds gemaakte, aantoonbare kosten door K-Force.
5.5 Indien de koper de goederen niet komt afhalen, kan een bewaarloon worden aangerekend. Inmiddels draagt de koper het risico.
6. Aanpassing van de bestelling.
De kenmerken, de eigenschappen, afmetingen en dergelijke die in de catalogi, documentatie en offerten wordt vermeld, hebben slechts een indicatieve waarde. Wij behouden ons het recht voor alle wijzingen aan te brengen die wij gepast achten, zelfs na ontvangst der bestelling, zonder dat er geraakt mag worden aan de fundamentele kenmerken van het materiaal.
7. Verkopen gesloten buiten de onderneming van K-Force Computer Solutions bv.
7.1 Wanneer de verkoop wordt gesloten ten huize of op de arbeidsplaats van de consument of van een ander consument; tijdens een door of voor ons georganiseerde excursie: op salons, beurzen en tentoonstellingen op voorwaarde dat in deze hypothese de betaling niet contant is en de prijs hoger is dan 200 euro. Dan is de verkoop slechts voltrokken te rekenen vanaf de 7e werkdag na de dag die volgt op de ondertekening van de overeenkomst.
7.2 Tijdens deze bedenktermijn heeft de consument het recht ons, bij een ter post aangetekende brief, mee te delen dat hij van de verkoop afziet.
7.3 Het is toegelaten dat wij aan de koper een voorschot vragen indien de overeenkomst tot stand komt op een beurs, salon of tentoonstelling.
8. Transport.
8.1 De goederen worden op risico van de koper vervoerd.
8.2 Elke bijkomende verplaatsing die nodig is wegens afwezigheid bij de eerste aanbieding op het aangeduide leveringsadres, wordt aanvullend gefactureerd tegelijk met het hoofdbedrag.
9. Garantie, klachten en aansprakelijkheid.
9.1 Klachten inzake het niet-conform karakter van de geleverde goederen met de bestelde goederen moeten onmiddellijk na de ontvangst van de goederen worden geformuleerd. De bewijslast van de niet-conformiteit ligt bij de koper.
Klachten inzake een zichtbaar gebrek van de geleverde goederen moeten onmiddellijk na levering ter kennis worden gebracht van de verkoopdienst.
9.2 De verkochte goederen zijn gewaarborgd tegen ontwerp – en constructiefouten en tegen materiaalgebreken gedurende de periode van de fabrieksgarantie d.w.z de garantie wordt vastgelegd door de fabrikant van het product. De gebreken bedoeld in bovenstaande alinea’s vallen niet onder deze garantie.
K-Force Computer Solutions bv verleent geen andere garantie dan deze vermeld in de garantiebepalingen van de fabrikant van de producten, noch uitdrukkelijk, noch impliciet. Zo is onder meer uitgesloten elke garantie met betrekking tot de verkoopbaarheid of geschiktheid van een bepaalde toepassing of product.
Met betrekking tot de fabrieksgarantie vermelden wij tevens de wetgeving gestemd op 1 september 2004 die van kracht is voor de leveringen vanaf 1 januari 2005 betreffende de bescherming van de consument bij verkoop van consumptiegoederen. Op grond van deze wet is de verkoper tegenover de consument aansprakelijk voor elk gebrek aan vereenstemming dat bestaat bij levering van consumptiegoederen en dat zich voordoet binnen de twee jaar te rekenen vanaf de levering. De bewijslast ligt bij de consument, dit betekent dat de consument moet bewijzen dat het product op het moment van de levering niet overeen kwam met de beschrijving die erover is gegeven door de verkoper.
Deze garantie is enkel geldig voor natuurlijke personen (= naam op de factuur) of op basis van het kasticket, bedrijven (= naam op de factuur) vallen niet onder deze consumentenwetgeving.
9.3 De garantie houdt in geen geval in dat de K-Force Computer Solutions bv aansprakelijk is voor schade (daaronder mede begrepen maar niet beperkt tot schadevergoeding voor winstderving, bedrijfsonderbreking, verlies van bedrijfsinformatie of ander geldelijk verlies) welke ontstaan is door gebruik van of enige verhindering tot gebruik van het product, ook indien wij op de hoogte gesteld zijn van het risico van dergelijke schade. In ieder geval zal de aansprakelijkheid van K-Force Computer Solutions bv krachtens enige bepaling van deze overeenkomst beperkt zijn tot het door ons gefactureerde bedrag. Ieder recht op schadevergoeding vervalt voorzover de wederpartij niet de nodige maatregelen heeft genomen om haar schade te beperken of meerschade te voorkomen en in gebreke zou blijven K-Force Computer Solutions bv op de hoogte te stellen van alle relevante gegevens.
9.4 In geval van aansprakelijkheid van K-Force Computer Solutions bv op grond van de wet van 25 februari 1991 betreffende de aansprakelijkheid van producten met gebreken, zullen wij nimmer meer verschuldigd zijn dan het door ons gefactureerde bedrag, indien de schade wordt veroorzaakt, zowel door een gebrek in het product, als door de schuld van het slachtoffer, of van een persoon voor wie het slachtoffer verantwoordelijk is.
9.5 De garantie geldt niet wanneer het gebrek een gevolg is van nalatigheid, gebrekkig onderhoud, niet in acht nemen van de handleiding enz.
9.6 Op de garantie kan een beroep worden gedaan door het terug aanbieden van het gekochte product in het winkelpunt van zodra het feit dat tot garantie aanleiding geeft aan het licht is gekomen.
9.7 Al dan niet aanvaarde terugzendingen van goederen houden geen erkenning in door ons van het eventueel gebrekkige karakter van de leveringen.
9.8 K-Force Computer Solutions bv streeft ernaar dat de producten voldoen aan de specificaties in de door haar uitgegeven brochures, doch is niet aansprakelijk wanneer er terzake afwijkingen zouden voorkomen.
9.9 K-Force Computer Solutions bv streeft er als IT-dienstverlener steeds naar om haar klanten te voorzien van adequate beveiligingsmaatregelen om bv. dataverlies door cyberaanvallen tegen te gaan. Binnen de oplossingen die deel uitmaken van haar “Managed service” overeenkomst, met name de “Secured modern workplace”-, “Comfort secured modern workplace”-, “Secured cloud server”- en “Comfort secured cloud server”-formules, in combinatie met een door K-Force Computer Solutions bv actief beheerde firewall met monitoring, kan er worden uitgegaan van een totaalpakket van IT-services waarbij redelijkerwijs kan worden verwacht dat er afdoende beveiliginsmaatregelen worden voorzien. Andere, losstaande diensten die niet actief door K-Force Computer Solutions bv worden beheerd, maken bijgevolg geen deel uit van een totaalpakket aan IT-dienstverlening en bieden bijgevolg niet voldoende maatregelen om de veiligheid te garanderen. Een voorbeeld hiervan is de verkoop van losstaande licenties die de klant zelf activeert. K-Force Computer Solutions bv licht de klant hier steeds over in, voorafgaand aan de verkoop, en kan niet verantwoordelijk worden gesteld voor verliezen bij de klant geleden door cyberaanvallen en de daarbij herstellings- en recuperatiekosten.
10. Contractwijzigingen en annulering.
10.1 Partijen komen uitdrukkelijk overeen dat, indien de koper de bestelling annuleert, hetzij voor of na de levering, hij een forfaitaire en conventionele schadevergoeding verschuldigd is van 30% van de overeengekomen prijs, of het volledig betaalde voorschotbedrag. Dit geldt tevens in geval van ontbinding van de overeenkomst in het nadeel van de koper. Voor bestellingen op maat of met een uniek karakter, vervalt het recht op annulatie, waardoor het totaalbedrag verschuldigd is. Aanpassingen aan reeds geleverde goederen kunnen alleen mits akkoord.
10.2 Wijzigingen kunnen op ieder moment doorgegeven worden aan K-Force. De afgenomen aantallen binnen een afgesloten contract mogen gedurende de looptijd van het contract met maximaal 20% dalen zonder dat K-Force hiervoor verbrekingskosten aanrekent.
11. Protest.
Protest tegen de factuur dient per aangetekende post te gebeuren binnen de 8 dagen na de factuurdatum. Men wordt verzocht steeds de datum en het nummer van de factuur te vermelden.
12. Hoofdelijkheid.
12.1 Indien verschillende kopers samen een koopovereenkomst aangaan, verbinden zij zich hoofdelijk en ondeelbaar tegenover K-Force Computer Solutions bv.
12.2 De levering kan geldig gebeuren bij om het even welke van deze kopers.
12.3 Door de ondertekening van de bestelbon verbindt elke ondertekenaar zich hoofdelijk en ondeelbaar, ongeacht zijn hoedanigheid, tot de uitvoering van de overeenkomst en maakt hij zich daartoe sterk.
13. Overmacht.
Gevallen van overmacht, oorzaken die bij onze leveranciers, vervoerders of bij de posterijen liggen, staking, lock out, e.d. schorten de uitvoering van onze verbintenissen op. Bovendien zullen wij vrij kunnen opteren voor de ontbinding van de overeenkomst, zonder schadevergoeding, maar met terugstorting van de overgemaakte voorschotten.
14. Eigendomsvoorbehoud.
Wij behouden het eigendomsrecht op de geleverde goederen tot de koper
is overgegaan tot betaling van de hoofdsom, de kosten en de interesten.
Niettemin draagt de koper het risico voor verlies, beschadiging of vernietiging van de goederen.
15. Risico-overdracht.
Vanaf de leveringsdatum komen de risico’s voor verlies of schade ten laste van de koper. Voor deze datum is hij enkel aansprakelijk voor de eventuele verliezen en schade die aan een tekortkoming van zijnentwege te wijten is.
16. Waarborgen.
Indien ons vertrouwen in de kredietwaardigheid van de koper wordt geschonden door daden van gedeeltelijke uitvoering tegen de koper en/of aanwijsbare andere gebeurtenissen die het vertrouwen in de goede uitvoering van de door de koper aangegane verbintenissen in vraag stellen of onmogelijk maken, behouden wij ons het recht om van de koper geschikte waarborgen te eisen. Indien de koper hier weigert op in te gaan, behouden wij ons het recht om voor de gehele bestelling of een gedeelte ervan te annuleren zelfs indien de goederen reeds geheel of gedeeltelijk zijn verzonden. In voorkomend geval zal bij wijze van schadevergoeding het bedrag verschuldigd zijn overeenkomstig art.3.2 van deze algemene voorwaarden.
17. Retentierecht.
Tussen partijen wordt uitdrukkelijk overeengekomen dat alle goederen van de opdrachtgever die zich in de magazijnen en de werkplaatsen van K-Force Computer Solutions bv bevinden, door K-Force Computer Solutions bv kunnen worden weerhouden ter nadere waarborg van de betaling van het verschuldigd maakloon voor reeds teruggegeven goederen. Nieuwe goederen die door de opdrachtgever voor bewerking aan ons worden toevertrouwd, worden geacht deel uit te maken van één en dezelfde ondeelbare overeenkomst zelfs wanneer deze overeenkomst in opeenvolgende prestaties wordt uitgevoerd.
18. Privacy en verwerking van persoonsgegevens
Voor de Privacy en verwerking van persoonsgegevens wordt verwezen naar de privacy disclaimer zoals die voorkomt op de website van K-Force Computer Solutions bv en waarvan de klant erkent deze te kennen of er kennis van te hebben genomen.
Door de aanvaarding van de algemene voorwaarden aanvaardt de klant tevens de voornoemde disclaimer die integraal deel uitmaakt van huidige algemene voorwaarden.
Met betrekking tot de verwerking van persoonsgegevens door K-Computer Solutions srl wordt verwezen naar de overeenkomst inzake gegevensverwerking, die als volgt luidt:
(i) De termen die in deze overeenkomst voor de verwerking van persoonsgegevens (DPA) worden gebruikt, hebben hun respectieve betekenis die wordt gegeven in de EU-verordening 2016/679 van 27 april 2016 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens, hierna de “GDPR” genoemd.
(ii) Partijen hebben een dienstverleningsovereenkomst gesloten waarbij K-Force als Dienstverlener diensten levert aan de Klant (hierna te noemen de “Diensten”). Op deze overeenkomst zijn de huidige Algemene Voorwaarden van K-Force van toepassing.
(iii) In het licht van de uitvoering van de Overeenkomst zal de Klant, direct of indirect, bijvoorbeeld via de werknemers van de Klant of de klanten van de Klant, persoonsgegevens aan de Dienstverlener verstrekken of beschikbaar stellen. Het doel van deze DPA is om naleving van de GDPR en alle andere toepasselijke wet- en regelgeving op het gebied van gegevensbescherming te waarborgen, hierna gezamenlijk te noemen “Wetten op het gebied van gegevensbescherming”.
(iv) Deze DPA maakt integraal deel uit van de Algemene Voorwaarden van K-Force. Deze DPA vervangt alle bestaande bepalingen inzake gegevensbescherming in de Overeenkomst. In het geval van tegenstrijdigheden tussen de andere voorwaarden van de Overeenkomst en deze DPA, prevaleren de bepalingen van deze DPA.
(v) In de zin van de GDPR worden de Klant en de Dienstverlener ieder beschouwd als verwerkingsverantwoordelijke van de persoonsgegevens die zij verwerken in het licht van de uitvoering van de Overeenkomst. De Klant en de Dienstverlener verwerken de persoonsgegevens niet gezamenlijk, maar ieder voor hun eigen doeleinden.
(vi) Als verwerkingsverantwoordelijken voor de verwerking, verbinden de Klant en de Dienstverlener zich ertoe te voldoen aan al hun verplichtingen met betrekking tot de bescherming van persoonsgegevens zoals bepaald in de wetgeving inzake gegevensbescherming.
(vii) Klant en Dienstverlener zijn er verantwoordelijk voor dat de persoonsgegevens die zij aan elkaar doorgeven alleen worden doorgegeven waar en voor zover zij daartoe geautoriseerd zijn op grond van de wetgeving inzake gegevensbescherming. De Klant garandeert dat hij op grond van de wetgeving inzake gegevensbescherming gemachtigd is om de persoonsgegevens die de Dienstverlener in het kader van de uitvoering van de Overeenkomst zal ontvangen, door te geven en dat hij van de betrokkenen de noodzakelijke toestemming heeft gekregen en dat de persoonsgegevens correct en actueel zijn.
(viii) Klant garandeert dat hij de noodzakelijke goedkeuringen en autorisaties heeft verkregen die nodig zijn om de Dienstverlener in staat te stellen de persoonsgegevens vrijelijk te verwerken in het kader van de doeleinden van de Overeenkomst. De Dienstverlener zal de persoonsgegevens die hij, direct of indirect, van klant ontvangt alleen verwerken ten behoeve van het leveren van de Diensten zoals beschreven in de Overeenkomst.
(ix) Klant zal voldoen aan de transparantie- en informatieverplichtingen die op grond van de Wet Bescherming Persoonsgegevens op Klant en op Dienstverlener rusten met betrekking tot de persoonsgegevens die Dienstverlener zal ontvangen in het licht van de uitvoering van de Overeenkomst. Dit omvat onder meer de verplichting voor de Klant om een kennisgeving of mededeling te verstrekken aan de relevante betrokkenen om hen te informeren over de (directe of indirecte) doorgifte van hun persoonsgegevens aan de Dienstverlener en de doeleinden waarvoor de Dienstverlener hun persoonsgegevens zal verwerken. Dit omvat ook het informeren van de betrokkenen over de wijze waarop zij hun rechten als betrokkene kunnen uitoefenen met betrekking tot de persoonsgegevens die door de Dienstverlener zullen worden verwerkt in het licht van de uitvoering van de Overeenkomst.
(x) Rekening houdend met de stand van de techniek en de kosten van implementatie, zullen de Klant en de Dienstverlener passende technische en organisatorische maatregelen implementeren om een beveiligingsniveau te waarborgen dat past bij het betreffende risico.
(xi) Dienstverlener en Klant zullen elkaar, rekening houdend met de aard van de verwerking en de beschikbare informatie, waar nodig ook redelijke bijstand verlenen bij het nakomen van de verplichtingen met betrekking tot:
– de meldplicht datalekken jegens de toezichthoudende autoriteiten en jegens de betrokkene,
– en het uitvoeren van gegevensbeschermingseffectbeoordelingen en voorafgaand overleg met toezichthoudende autoriteiten.
(xii) In het geval dat de Klant een verzoek ontvangt van een betrokkene met betrekking tot de verwerking van de gegevens in het kader van deze Overeenkomst, zal de Klant de Dienstverlener onverwijld een kopie van een dergelijk verzoek verstrekken. De Klant zal dit doen binnen een tijdsbestek en op een manier die de Dienstverlener in staat stelt om te voldoen aan eventuele verplichtingen om een inbreuk in verband met persoonsgegevens te melden op grond van de wetgeving inzake gegevensbescherming.
(xiii) In het geval de Dienstverlener zijn verplichtingen onder deze DPA niet zou nakomen, is de aansprakelijkheid van de Dienstverlener beperkt tot het bedrag dat jaarlijks door Klant aan de Dienstverlener moet worden betaald voor de uitvoering van de Overeenkomst.
Elke aansprakelijkheid als gevolg van een inbreuk op de GDPR door een derde in de uitvoering door K-Force Computer Solutions bvba van een dienst, kan niet ten laste gelegd worden van K-Force Computer Solutions bv.
K-Force Computer Solutions bv kan in elk geval niet aansprakelijk worden gesteld voor het geval zij als verwerker zou worden beschouwd of kunnen worden aanzien, tenzij voor de schade die door verwerking is veroorzaakt wanneer bij de verwerking niet is voldaan aan de specifiek tot verwerkers gerichte verplichtingen van de GDPR of buiten dan wel in strijd met de rechtmatige instructies van de verwerkingsverantwoordelijke is gehandeld. In dit geval is de aansprakelijkheid van de Dienstverlener ook beperkt tot het bedrag dat jaarlijks door Klant aan de Dienstverlener moet worden betaald voor de uitvoering van de Overeenkomst.
Elke aansprakelijkheid lastens een rechtspersoon is uitgesloten.
19. Bevoegde rechtbanken.
Elk geschil behoort tot de bevoegdheid voor de rechtbanken van het gerechtelijke arrondissement Brussel.
20. Overdraagbaarheid van overeenkomsten
K-Force Computer Solutions bv behoudt zich het recht voor om het contract over te dragen aan een derde partij zonder voorafgaande toestemming of kennisgeving aan de klant.
Na de overdracht zal K-Force Computer Solutions de klant binnen een redelijke termijn informeren.

Specifieke voorwaarden mbt webshop.k-force.be

Deze website wordt geëxploiteerd door K-Force Computer Solutions bv. De begrippen “wij”, “we”, “ons” en “onze” op deze site verwijzen naar K-Force Computer Solutions bv. K-Force Computer Solutions bv biedt deze website en alle informatie, hulpmiddelen en diensten die je via deze website ter beschikking worden gesteld, aan jou – de gebruiker – aan op voorwaarde dat je akkoord gaat met alle hierin opgenomen voorwaarden, beleidslijnen en kennisgevingen.

Door onze site te bezoeken en/of iets van ons te kopen, maak je gebruik van onze “Dienst” en ga je akkoord met de volgende algemene voorwaarden (hierna “Algemene Voorwaarden” of “Voorwaarden”) genoemd, met inbegrip van bijkomende voorwaarden en beleidslijnen waarnaar hierna wordt verwezen of waarnaar hierna een koppeling wordt geplaatst. Deze Algemene Voorwaarden gelden voor alle gebruikers van de site, waaronder gebruikers die de site bezoeken, leveranciers, klanten, handelaren en/of personen die content bijdragen.

Lees deze Algemene Voorwaarden zorgvuldig door voordat je onze website bezoekt of gebruikt. Als je delen van de site bezoekt of gebruikt, ga je ermee akkoord dat deze Algemene Voorwaarden voor jou verbindend zijn. Als je niet akkoord gaat met alle bepalingen van deze overeenkomst, mag je de website niet bezoeken en geen enkele dienst gebruiken. Voor zover deze Algemene Voorwaarden als een aanbod worden beschouwd, is de aanvaarding uitdrukkelijk beperkt tot deze Algemene Voorwaarden.

De Algemene Voorwaarden zijn ook van toepassing op nieuwe functies of tools die aan de huidige winkel kunnen worden toegevoegd. De geldende versie van de Algemene Voorwaarden is steeds te vinden op deze pagina. We behouden ons het recht voor de Algemene Voorwaarden geheel of gedeeltelijk aan te passen, te wijzigen of te vervangen door updates en/of wijzigingen te publiceren op onze website. Je bent er verantwoordelijk voor deze pagina regelmatig te raadplegen om na te gaan of er iets gewijzigd is. Als je de website blijft gebruiken nadat we wijzigingen hebben gepubliceerd, betekent dit dat je deze wijzigingen aanvaardt.

Onze winkel wordt gehost door Magento Commerce Inc. Zij voorzien ons van het online handelsplatform waarmee we onze producten en diensten aan je kunnen verkopen.

 

ARTIKEL 1 – VOORWAARDEN ONLINEWINKEL

Door akkoord te gaan met deze Algemene Voorwaarden, verklaar je dat je meerderjarig bent volgens de wetgeving van je woonland, of dat je als meerderjarige volgens de wetgeving van je woonland ons toestemming hebt gegeven dat minderjarigen voor wie je verantwoordelijk bent deze site gebruiken.

Je mag onze producten niet gebruiken voor onrechtmatige of ongeoorloofde doeleinden. Je mag bij het gebruik van de Dienst ook geen inbreuk maken op de wetgeving van je rechtsgebied (waaronder wetgeving inzake auteursrecht).

Je mag geen wormen, virussen of schadelijke code doorsturen.

Als je een bepaling van deze Algemene Voorwaarden niet naleeft, zal dat leiden tot de onmiddellijke beëindiging van je Diensten.

 

ARTIKEL 2 – ALGEMENE BEPALINGEN

We behouden ons het recht voor onze dienstverlening om wat voor reden ook en op welk moment ook te weigeren aan wie dan ook.

Je erkent dat je content (met uitzondering van creditcardgegevens) zonder versleuteling doorgestuurd kan worden en dat er daarbij sprake kan zijn van (a) verzending over verschillende netwerken; en (b) wijzigingen aan de gegevens om te voldoen aan de technische vereisten die worden gesteld door aangesloten netwerken of apparaten. Creditcardgegevens wordt altijd versleuteld wanneer zij via netwerken worden doorgestuurd.

Je stemt ermee in geen enkel deel van de Dienst, het gebruik van de Dienst of toegang tot de Dienst of element op de website waarmee de Dienst wordt verstrekt, te reproduceren, dupliceren, kopiëren, verkopen, door te verkopen of te exploiteren zonder onze uitdrukkelijke schriftelijke toestemming.

De kopjes in deze overeenkomst zijn uitsluitend bedoeld om het je gemakkelijk te maken en doen geen afbreuk aan deze Voorwaarden, noch zijn ze op andere wijze van invloed hierop.

 

ARTIKEL 3 – NAUWKEURIGHEID, VOLLEDIGHEID EN TIJDIGHEID VAN INFORMATIE

Wij zijn niet verantwoordelijk indien informatie op deze site onjuist, onvolledig of achterhaald is. Het materiaal op deze site wordt uitsluitend als algemene informatie verstrekt en mag niet worden gebruikt als de enige basis voor beslissingen, zonder raadpleging van primaire, nauwkeurigere, volledigere of recentere informatiebronnen. Als je vertrouwt op het materiaal op deze site, doe je dat op eigen risico.

Deze site kan bepaalde historische gegevens bevatten. Historische gegevens zijn naar hun aard niet actueel en worden enkel als referentie meegedeeld. We behouden ons het recht voor de inhoud van deze site op elk moment te wijzigen, maar we zijn er niet toe verplicht informatie op onze site bij te werken. Je stemt ermee in dat je er verantwoordelijk voor bent wijzigingen van onze site na te gaan.

 

ARTIKEL 4 – WIJZIGING VAN DE PRIJZEN EN DE DIENST

De prijzen voor onze producten kunnen zonder kennisgeving worden gewijzigd.

We behouden ons het recht voor de Dienst of een deel ervan periodiek en zonder kennisgeving te wijzigen of stop te zetten.

We zijn tegenover jou of enige derde niet aansprakelijk voor enige aanpassing, prijswijziging, opschorting of stopzetting van de Dienst.

 

ARTIKEL 5 – PRODUCTEN OF DIENSTEN (indien van toepassing)

Bepaalde producten of diensten kunnen exclusief online via de website worden aangeboden. Deze producten of diensten kunnen in beperkte hoeveelheden beschikbaar zijn en kunnen alleen worden teruggestuurd of geruild overeenkomstig ons Retourbeleid.

We doen er alles aan de kleuren en afbeeldingen van onze producten in de winkel zo accuraat mogelijk weer te geven. We kunnen echter niet garanderen dat het beeldscherm van je computer alle kleuren juist weergeeft.

We behouden ons het recht voor de verkoop van onze producten of Diensten te beperken tot bepaalde personen, regio’s of rechtsgebieden, zonder daartoe echter verplicht te zijn. We kunnen dit recht per geval uitoefenen. We behouden ons het recht voor de hoeveelheid van de producten of diensten die wij aanbieden, te beperken. Alle beschrijvingen en prijzen van producten kunnen door ons te allen tijde en naar eigen inzicht worden gewijzigd, zonder voorafgaande kennisgeving. We behouden ons het recht voor een product op welk moment ook niet meer aan te bieden. Een aanbod op deze site voor een product of dienst is ongeldig waar een dergelijk aanbod verboden is.

We garanderen niet dat de kwaliteit van producten, diensten, informatie of andere materialen die je aankoopt of verkrijgt, zal voldoen aan je verwachtingen, of dat fouten in de Dienst zullen worden verholpen.

 

ARTIKEL 6 – NAUWKEURIGHEID VAN FACTURERING EN ACCOUNTGEGEVENS

We behouden ons het recht voor bestellingen die je bij ons plaatst, te weigeren. Aankopen kunnen door ons naar eigen inzicht worden beperkt of geannuleerd, per persoon, per huishouden of per bestelling. Deze beperkingen kunnen ook worden opgelegd voor bestellingen door of via hetzelfde klantaccount of dezelfde creditcard, en/of bestellingen met hetzelfde factuuradres en/of bezorgadres. Indien we een bestelling wijzigen of annuleren, kunnen we je daarvan op de hoogte stellen met gebruik van het e-mailadres en/of het factuuradres of telefoonnummer dat je hebt verstrekt bij het plaatsen van de bestelling. We behouden ons het recht voor bestellingen te beperken of te weigeren die naar onze mening zijn geplaatst door handelaren, wederverkopers of distributeurs.

Je stemt ermee in bij elke aankoop in onze winkel actuele, volledige en juiste aankoop- en accountgegevens te verstrekken. Je stemt ermee in je accountgegevens en andere gegevens, waaronder je e-mailadres en de nummers en vervaldatums van je creditcards, steeds onmiddellijk bij te werken, zodat we je transacties kunnen uitvoeren en indien nodig contact met je kunnen opnemen.

Lees ons Retourbeleid voor meer informatie.

 

ARTIKEL 7 – OPTIONELE TOOLS

We kunnen je toegang geven tot tools van derden die we zelf niet controleren en waarover we geen zeggenschap of input hebben.

Je gaat ermee akkoord dat de toegang tot dergelijke tools je wordt verstrekt in de staat waarin ze zich bevinden (“as is”) en voor zover ze beschikbaar zijn (“as available”), zonder enige garantie, voorwaarde of ondersteuning hiervan door ons. We zijn op geen enkele manier aansprakelijk voor of in verband met je gebruik van optionele tools van derden.

Je gebruikt optionele tools die via de site worden aangeboden geheel naar eigen keuze en geheel op eigen risico, en je moet ervoor zorgen dat je kennis hebt genomen van en akkoord gaat met de voorwaarden waaronder deze tools door de betreffende externe leveranciers worden verstrekt.

Indien we overgaan tot het aanbieden van nieuwe diensten en/of functies via de website (zoals het uitbrengen van nieuwe tools en hulpmiddelen), zijn deze Algemene Voorwaarden van toepassing op dergelijke nieuwe functies en/of diensten.

 

ARTIKEL 8 – KOPPELINGEN VAN DERDEN

Bepaalde content, producten en diensten die via onze Dienst beschikbaar zijn, kunnen materiaal van derden bevatten.

Koppelingen van derden op deze site kunnen je doorsturen naar externe websites waarmee we geen enkele band hebben. We zijn er niet toe gehouden de content of nauwkeurigheid te onderzoeken of te beoordelen, en we geven geen garanties en aanvaarden geen enkele aansprakelijkheid voor materialen of websites van derden of andere materialen, producten of diensten van externe partijen.

We zijn niet aansprakelijk voor schade of nadeel betreffende de aankoop of het gebruik van goederen, diensten, hulpmiddelen of content of andere transacties, die verband houden met websites van derden. Bestudeer de beleidslijnen en praktijken van de externe partij zorgvuldig voor je een transactie met hen aangaat. Klachten, vorderingen, problemen of vragen over producten van externe partijen moeten worden doorgestuurd naar die externe partij.

 

ARTIKEL 9 – REACTIES, FEEDBACK EN ANDERE INZENDINGEN VAN GEBRUIKERS

Als je op ons verzoek iets instuurt (bijvoorbeeld in het kader van een wedstrijd) of uit eigen beweging creatieve ideeën, suggesties, voorstellen, plannen of andere materialen stuurt, ongeacht of dit online, via e-mail, via gewone post of op een andere manier gebeurt (samen “reacties” genoemd), ga je ermee akkoord dat we om het even welke reactie die je ons doorstuurt op om het even welk moment en zonder enige beperking kunnen bewerken, kopiëren, publiceren, verspreiden, vertalen en anderszins kunnen gebruiken. We zijn er niet toe verplicht (1) welke reactie dan ook vertrouwelijk te houden; (2) een vergoeding te betalen voor welke reactie dan ook; of (3) welke reactie dan ook te beantwoorden.

Zonder dat we daartoe verplicht zijn, kunnen we overgaan tot het controleren, bewerken of verwijderen van content waarvan we naar eigen inzicht vinden dat die onrechtmatig, beledigend, bedreigend, kwaadsprekend, lasterlijk, pornografisch, obsceen of anderszins afkeurenswaardig is of inbreuk maakt op deze Algemene Voorwaarden of op de intellectuele eigendomsrechten van enige partij.

Je gaat ermee akkoord geen reacties te plaatsen die afbreuk doen aan de rechten van derden, waaronder auteursrechten, merkrechten, het recht op privacy, persoonlijkheidsrechten of andere subjectieve of vermogensrechten. Je gaat er verder mee akkoord geen reacties te plaatsen die lasterlijk of anderszins onrechtmatig, beledigend of obsceen materiaal bevatten, of die computervirussen of andere malware bevatten die de werking van de Dienst of enige gerelateerde website kunnen aantasten. Je mag geen valse e-mailadressen gebruiken of je voordoen als iemand anders, of ons of externe partijen anderszins misleiden wat betreft de bron van enige reactie. Je bent zelf als enige verantwoordelijk voor alle reacties die je plaatst en voor de nauwkeurigheid ervan. We aanvaarden geen enkele verantwoordelijkheid of aansprakelijkheid voor reacties die door jou of enige externe partij worden geplaatst.

 

ARTIKEL 10 – PERSOONSGEGEVENS

Ons Privacybeleid regelt hoe we persoonsgegevens verzamelen en gebruiken. Lees ons Privacybeleid hier.

 

ARTIKEL 11 – FOUTEN, ONNAUWKEURIGHEDEN EN WEGLATINGEN

Het is mogelijk dat op onze site of in de Dienst typefouten, onnauwkeurigheden of weglatingen voorkomen die betrekking kunnen hebben op productbeschrijvingen, prijzen, promoties, aanbiedingen, verzendkosten, vervoerstijden en beschikbaarheid. Indien informatie in de Dienst of op enige daarmee verband houdende website onnauwkeurig is, behouden we ons op elk moment het recht voor fouten, onnauwkeurigheden of weglatingen te verbeteren, informatie te wijzigen of bij te werken, of bestellingen te annuleren, zonder voorafgaande kennisgeving (ook nadat je een bestelling hebt geplaatst).

We verbinden ons niet om informatie in de Dienst of op enige daarmee verband houdende website, waaronder informatie over de prijs, bij te werken, te wijzigen of te verduidelijken, tenzij we daar wettelijk toe verplicht zijn. Als er in de Dienst of op enige daarmee verband houdende website een datum wordt vermeld waarop informatie is bijgewerkt of vernieuwd, betekent dit niet dat alle informatie in de Dienst of op enige daarmee verband houdende website is gewijzigd of bijgewerkt.

 

ARTIKEL 12 – VERBODEN GEBRUIK

Naast andere verboden die zijn opgenomen in de Algemene Voorwaarden, mag je de site en de inhoud ervan niet gebruiken:

(a) voor onrechtmatige doeleinden; (b) om anderen ertoe aan te zetten onrechtmatige handelingen te stellen of eraan deel te nemen; (c) om inbreuk te maken op internationale, nationale of lokale wet- en regelgeving; (d) om inbreuk te maken op onze intellectuele eigendomsrechten of op de intellectuele eigendomsrechten van anderen; (e) om mensen lastig te vallen, te beledigen, te beschadigen, in diskrediet te brengen, te belasteren, te kleineren, te intimideren of te discrimineren op basis van gender, seksuele gerichtheid, religie, etnische of nationale origine, ras, leeftijd of beperking; (f) om onjuiste of misleidende informatie door te sturen;

(g) om over te gaan tot het uploaden of doorsturen van virussen of andere schadelijke code die kan of zal worden gebruikt op een manier die de functionaliteit of werking van de Dienst of enige daarmee verband houdende website, andere websites of het internet aantast; (h) om de persoonsgegevens van anderen te verzamelen of te traceren; (i) voor spam, phishing, pharming, pretexting, spiders, crawling of scrapen; (j) voor welk obsceen of immoreel doel dan ook; of (k) om de beveiliging van de Dienst of enige daarmee verband houdende website, andere websites of het internet te hinderen of te omzeilen. We behouden ons het recht voor je gebruik van de Dienst of van enige daarmee verband houdende website stop te zetten op grond van deze bepaling over verboden gebruik.

 

ARTIKEL 13 – UITSLUITING VAN GARANTIE; AANSPRAKELIJKHEIDSBEPERKINGEN

We garanderen niet dat onze Dienst tijdens je gebruik zonder onderbreking, tijdig, beveiligd of vrij van fouten zal zijn.

We garanderen niet dat de resultaten die kunnen worden bereikt met het gebruik van de Dienst, nauwkeurig of betrouwbaar zijn.

Je stemt er mee in dat we de Dienst periodiek voor onbepaalde duur kunnen verwijderen en op welk moment ook kunnen beëindigen, zonder je daarvan vooraf kennis te geven.

Je gaat er uitdrukkelijk mee akkoord dat je de Dienst geheel op eigen risico gebruikt, en dat je als enige het risico draagt van de onbeschikbaarheid van de Dienst. De Dienst en alle producten en diensten die je via de Dienst worden geleverd, worden (tenzij we uitdrukkelijk anders bepalen) je verstrekt in de staat waarin ze zich bevinden (“as is”) en voor zover ze beschikbaar zijn (“as available”), zonder enige uitdrukkelijke of stilzwijgende garantie van welke aard ook, waaronder garanties van verkoopbaarheid, verkoopbare kwaliteit, geschiktheid voor een bepaald doel, duurzaamheid, titel of niet-inbreukmakendheid.

In geen geval kunnen K-Force Computer Solutions bv, onze bestuurders, leidinggevenden, gelieerde bedrijven, agenten, vertegenwoordigers, aannemers van werk, contractanten, stagiairs, leveranciers, dienstverleners of licentieverleners aansprakelijk worden gesteld voor enig nadeel, verlies, enige schade of enige vordering of enige directe, indirecte, incidentele of bijzondere schade, schadevergoeding als straf, of gevolgschade van welke aard ook, met inbegrip van schade uit winstderving, omzetderving, verlies van besparingen of gegevens, vervangkosten of enige gelijkaardige schade, hetzij contractueel, uit onrechtmatige daad (met inbegrip van nalatigheid), op basis van risicoaansprakelijkheid of anderszins, die voortvloeit uit je gebruik van de Dienst of van producten die via de Dienst zijn verkregen, of voor enige andere vordering die op welke manier ook verband houdt met je gebruik van Dienst of van enig product, met inbegrip van vorderingen ten aanzien van fouten of weglatingen wat content betreft, of enig verlies of enige schade van welke aard ook als gevolg van het gebruik van de Dienst of enige content (of enig product) die is geplaatst, doorgestuurd of anderszins via de Dienst ter beschikking is gesteld, zelfs indien we op de hoogte zijn gesteld van de mogelijkheid van dergelijke schade.

Omdat het in sommige rechtsgebieden niet is toegestaan de aansprakelijkheid voor incidentele schade of gevolgschade te beperken, is onze aansprakelijkheid voor dergelijke schade beperkt in de ruimste mogelijke mate waarin dit wettelijk is toegestaan.

 

ARTIKEL 14 – VRIJWARING

Je stemt ermee in K-Force Computer Solutions bv en onze moedermaatschappij, dochtermaatschappijen, gelieerde bedrijven, partners, bestuurders, leidinggevenden, (handels)agenten, aannemers van werk, contractanten, licentieverleners, dienstverleners, onderaannemers, leveranciers, stagiairs en werknemers te vrijwaren en te verdedigen tegen en schadeloos te stellen voor om het even welke vordering of eis van een derde, met inbegrip van voor redelijke vergoedingen voor rechtsbijstand, die voortvloeit uit de niet-nakoming door jou van deze Algemene Voorwaarden of van de documenten die daarin door verwijzing zijn opgenomen, of uit een inbreuk door jou op enige bepaling van wet- of regelgeving of op de rechten van een derde.

 

ARTIKEL 15 – SCHEIDBAARHEID

Indien enige bepaling van deze Algemene Voorwaarden onrechtmatig, nietig of onafdwingbaar is, blijft deze bepaling in de ruimst mogelijke mate waarin dit wettelijk is toegestaan van kracht en wordt die bepaling geacht scheidbaar te zijn van deze Algemene Voorwaarden, zonder dat dit afbreuk doet aan de geldigheid en afdwingbaarheid van de overige bepalingen.

 

ARTIKEL 16 – BEËINDIGING

De verbintenissen en verplichtingen die de partijen zijn aangegaan voorafgaand aan de datum van beëindiging, blijven in alle gevallen gelden na de beëindiging van deze overeenkomst.

Deze Algemene Voorwaarden blijven van kracht tot zij door jou of door ons worden opgezegd. Je kunt deze Algemene Voorwaarden te allen tijde opzeggen door ons te laten weten dat je onze Diensten niet langer wilt gebruiken, of door onze website niet langer te bezoeken.

Indien we geheel naar eigen inzicht menen of vermoeden dat je een bepaling van deze Algemene Voorwaarden niet bent nagekomen, kunnen we deze overeenkomst te allen tijde en zonder kennisgeving beëindigen en blijf je aansprakelijk voor alle bedragen die verschuldigd zijn tot en met de datum van beëindiging. Daarnaast kunnen we je ook de toegang weigeren tot onze Diensten (of tot een deel daarvan).

 

ARTIKEL 17 – VOLLEDIGE OVEREENKOMST

Het feit dat we een recht of bepaling van deze Algemene Voorwaarden niet uitoefenen of niet afdwingen, houdt geen afstand in van dit recht of van deze bepaling.

Deze Algemene Voorwaarden en alle beleidslijnen of operationele regels die door ons op deze website of met betrekking tot de Dienst worden gepubliceerd, vormen de volledige overeenkomst tussen jou en ons en bepalen je gebruik van de Dienst. Ze treden in de plaats van alle eerdere en bestaande mondelinge en schriftelijke overeenkomsten, communicaties en voorstellen tussen jou en ons (waaronder vorige versies van de Algemene Voorwaarden).

Als een bepaling van deze Algemene Voorwaarden voor meerdere uitleg vatbaar is, kan deze niet tegen ons worden uitgelegd.

 

ARTIKEL 18 – TOEPASSELIJK RECHT

Deze Algemene Voorwaarden en alle andere overeenkomsten op grond waarvan we je de Diensten leveren, dienen uitsluitend te worden uitgevoerd en uitgelegd overeenkomstig het recht van Waterloosesteenweg 33, Sint-Genesius-Rode, Vlaams-Brabant, 1640, België.

 

ARTIKEL 19 – WIJZIGINGEN VAN DEZE SERVICEVOORWAARDEN

De geldende versie van de Algemene Voorwaarden is steeds te vinden op deze pagina.

We behouden ons het recht voor de Algemene Voorwaarden naar eigen inzicht geheel of gedeeltelijk aan te passen, te wijzigen of te vervangen, door updates en wijzigingen te publiceren op onze website. Je bent er verantwoordelijk voor onze website regelmatig te raadplegen om na te gaan of er iets gewijzigd is. Als je onze website blijft bezoeken of de Dienst blijft gebruiken nadat we wijzigingen aan deze Algemene Voorwaarden hebben gepubliceerd, betekent dit dat je deze wijzigingen aanvaardt.

 

ARTIKEL 20 – CONTACTGEGEVENS

Vragen over deze Algemene Voorwaarden kun je sturen naar webshop@k-force.be.

Retourbeleid mbt webshop.k-force.be

Retour- en restitutiebeleid:

Je hebt het recht om je bestelling binnen 14 dagen zonder opgave van reden te annuleren. De deadline voor het annuleren van een bestelling is 14 dagen vanaf de datum waarop je de goederen ontvangen hebt, of waarop een door jou aangewezen derde, die niet de vervoerder is, het geleverde product in bezit neemt. Om je herroepingsrecht uit te oefenen, moet je ons op de hoogte stellen van je beslissing door middel van een duidelijke verklaring.

Je kunt ons op de hoogte stellen van je beslissing via e-mail webshop@k-force.be.

Wij vergoeden je uiterlijk 30 dagen vanaf de dag waarop wij de geretourneerde goederen hebben ontvangen. De eventuele kosten voor verzending en retourzending zijn evenwel voor rekening van de klant. Er zullen geen kosten in rekening worden gebracht voor de terugbetaling.

Voorwaarden voor retourzendingen:

Om ervoor te zorgen dat de goederen in aanmerking komen voor retournering, moet je ervoor zorgen dat:

• De goederen zijn gekocht in de laatste 14 dagen
• De goederen zich bevinden in de originele verpakking

De volgende goederen kunnen niet worden geretourneerd:

• De levering van goederen die op maat gemaakt of gepersonaliseerd zijn.
• De levering van goederen die naar hun aard niet geschikt zijn om te worden teruggezonden.
• De levering van goederen die na levering, naar hun aard, onlosmakelijk met andere items gemengd zijn.

We behouden ons het recht voor om naar eigen mening retouren te weigeren die niet aan de bovenstaande retourvoorwaarden voldoen.

Goederen retourneren

Je bent verantwoordelijk voor de kosten en het risico van het retourneren van de goederen naar ons. Je dient de goederen naar het volgende adres te sturen:

Waterloosesteenweg 33, 1640 Sint-Genesius-Rode, België

We kunnen niet verantwoordelijk worden gehouden voor beschadigde of verloren goederen tijdens de retourzending. Daarom raden we een verzekerde en traceerbare verzending aan. We kunnen geen restitutie verlenen zonder daadwerkelijke ontvangst van de goederen of een bewijs van ontvangen retourlevering.

Contact

Als je vragen hebt over ons retour- en restitutiebeleid, neem dan via e-mail contact met ons op webshop@k-force.be

Conditions spécifiques concernant webshop.k-force.be

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez les conditions générales suivantes (ci-après dénommées « Conditions générales » ou « Conditions »), y compris les politiques de conditions générales supplémentaires référencées ou lien ci-dessous. Ces conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les utilisateurs qui visitent le site, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.

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Les conditions générales s’appliquent également à toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui peuvent être ajoutés à la boutique actuelle. La version applicable des conditions générales peut toujours être trouvée sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou remplacer les Termes et Conditions en tout ou en partie en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site Web. Vous êtes responsable de vérifier cette page régulièrement pour voir si quelque chose a changé. Votre utilisation continue du site Web après la publication des modifications signifie que vous acceptez ces modifications.

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ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces termes et conditions, vous déclarez que vous avez l’âge de la majorité en vertu des lois de votre pays de résidence, ou que vous nous avez donné votre consentement pour permettre aux mineurs dont vous êtes responsable d’utiliser ce site à l’âge de majorité en vertu des lois de votre pays de résidence.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas non plus, en utilisant le Service, violer les lois de votre juridiction (y compris les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code malveillant.

Le non-respect de l’une des dispositions des présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser notre service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous reconnaissez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transmis sans cryptage et peut impliquer (a) une transmission sur divers réseaux ; et (b) les modifications apportées aux données pour répondre aux exigences techniques imposées par les réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lorsqu’elles sont transmises sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou à l’élément sur le site Web par lequel le Service est fourni sans notre autorisation expresse et écrite.

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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous nous efforçons d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits dans le magasin. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que l’écran de votre ordinateur affichera correctement toutes les couleurs.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à des personnes, régions ou juridictions spécifiques. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité des produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions et les prix des produits sont sujets à changement par nous à tout moment à notre seule discrétion, sans préavis. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment. Toute offre faite sur ce site pour tout produit ou service est nulle là où une telle offre est interdite.

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Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Les achats peuvent être limités ou annulés par nous à notre seule discrétion, par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent également être imposées pour les commandes passées par ou via le même compte client ou carte de crédit, et/ou les commandes avec la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons vous en informer en utilisant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone que vous avez fourni lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser les commandes que nous pensons avoir été passées par des commerçants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes avec chaque achat dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement les informations de votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Lisez notre politique de retour pour plus d’informations.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune contribution.

Vous acceptez que l’accès à ces outils vous soit fourni “tel quel” et “tel que disponible”, sans aucune garantie, condition ou approbation de notre part. Nous ne sommes en aucun cas responsables de ou en relation avec votre utilisation d’outils tiers facultatifs.

Vous utilisez les outils optionnels fournis via le Site à votre propre choix et à vos propres risques, et vous devez vous assurer que vous avez lu et accepté les termes et conditions dans lesquels ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Si nous procédons à l’offre de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (comme la publication de nouveaux outils et ressources), les présentes conditions générales s’appliqueront à ces nouvelles fonctionnalités et/ou services.

ARTICLE 8 – LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web externes avec lesquels nous n’avons aucune affiliation. Nous n’assumons aucune obligation d’examiner ou de réviser le contenu ou son exactitude, et nous ne donnons aucune garantie ni n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web de tiers ou tout autre matériel, produit ou service de tiers.

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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Lorsque vous soumettez quelque chose à notre demande (par exemple, dans le cadre d’un concours) ou de votre propre gré, soumettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen (ensemble dénommés “commentaires”), vous acceptez que nous puissions modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser tout commentaire que vous nous envoyez à tout moment et sans restriction. Nous ne sommes pas tenus (1) de garder toute réponse confidentielle ; (2) payer une compensation pour toute réponse ; ou (3) répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, sans obligation, réviser, modifier ou supprimer tout contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou en violation des présentes conditions générales. droits de propriété intellectuelle de toute partie.

Vous acceptez de ne pas publier de commentaires qui enfreignent les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les droits de marque, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité ou d’autres droits subjectifs ou de propriété. Vous acceptez en outre de ne pas publier de commentaires contenant des éléments diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ou contenant des virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne devez pas utiliser de fausses adresses e-mail ou vous faire passer pour quelqu’un d’autre, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à la source de toute réponse. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

Notre politique de confidentialité régit la manière dont nous collectons et utilisons les informations personnelles. Lisez notre politique de confidentialité ici.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Notre site ou le Service peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais d’expédition et la disponibilité. Si des informations dans le Service ou sur tout site Web connexe sont inexactes, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez passé une commande).

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En plus des autres interdictions contenues dans les Termes et Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site et son contenu :

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(g) pour télécharger ou transmettre tout virus ou autre code nuisible qui peut ou sera utilisé d’une manière qui affecte la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour le spam, le phishing, le pharming, le faux-semblant, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner la sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe conformément à la présente disposition relative à l’utilisation interdite.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que notre service sera ininterrompu, rapide, sécurisé ou sans erreur pendant votre utilisation.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus à partir de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions périodiquement supprimer le Service indéfiniment et le résilier à tout moment sans préavis.

Vous convenez expressément que vous utilisez le Service entièrement à vos propres risques et que vous supportez seul le risque de l’indisponibilité du Service. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service vous sont (sauf indication contraire expresse) fournis “tels quels” et “tels que disponibles”. , sans aucune garantie expresse ou implicite d’aucune sorte, y compris les garanties de qualité marchande, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou d’absence de contrefaçon.

En aucun cas, K-Force Computer Solutions BV, nos administrateurs, dirigeants, sociétés affiliées, agents, représentants, sous-traitants, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage ou réclamation ou de tout dommage direct, indirect , accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs de toute nature, y compris les dommages-intérêts pour manque à gagner, perte de revenus, perte d’économies ou de données, coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), que ce soit sur un responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu via le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris les réclamations d’erreurs ou d’omissions, quel co contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou tout produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de de tels dommages.

Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, notre responsabilité pour ces dommages est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de défendre et de dégager de toute responsabilité contre toute réclamation ou demande de tiers, y compris pour les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de votre violation de ces Termes et Conditions ou de tout document incorporé par référence qui y est inclus, ou d’une violation par vous de toute disposition législative ou réglementaire ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Termes et Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition survivra dans toute la mesure permise par la loi et sera réputée séparable de ces Termes et Conditions, sans affecter sa validité et son applicabilité des autres. des provisions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les engagements et obligations assumés par les parties avant la date de résiliation survivront dans tous les cas à la résiliation du présent Contrat.

Ces Termes et Conditions resteront en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient résiliés par vous ou par nous. Vous pouvez annuler ces Termes et Conditions à tout moment en nous faisant savoir que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en arrêtant de visiter notre site Web.

Si nous pensons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint l’une des dispositions des présentes conditions générales, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à et y compris la date de résiliation. En outre, nous pouvons également vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces conditions générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site Web ou en relation avec le service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions oraux et écrits antérieurs et existants entre vous et nous (y compris les versions antérieures des Conditions générales).

Si une disposition de ces Termes et Conditions est sujette à interprétation, elle ne peut être interprétée contre nous.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales et tout autre accord en vertu duquel nous vous fournissons les services doivent être exécutés et interprétés uniquement conformément aux lois de Waterloosesteenweg 33, Sint-Genesius-Rode, Vlaams-Brabant, 1640, Belgium.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS D’UTILISATION

La version applicable des conditions générales peut toujours être trouvée sur cette page.

Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou remplacer les Termes et Conditions en tout ou en partie à notre seule discrétion en publiant des mises à jour et des changements sur notre site Web. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement notre site Web pour voir si quelque chose a changé. Votre accès continu à notre site Web ou l’utilisation du service après la publication des modifications apportées aux présentes conditions générales signifie que vous acceptez ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant ces conditions générales peuvent être envoyées à webshop@k-force.be.

Politique de retour concernant webshop.k-force.be

Politique de retour et de remboursement :

Vous avez le droit d’annuler votre commande dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai d’annulation d’une commande est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu la marchandise, ou à laquelle un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, prend possession du produit livré. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision au moyen d’une déclaration claire.

Vous pouvez nous informer de votre décision par e-mail webshop@k-force.be.

Nous vous rembourserons au plus tard 30 jours à compter du jour où nous avons reçu la marchandise retournée. Cependant, tous les frais d’expédition et de retour sont à la charge du client. Aucun frais ne sera facturé pour le remboursement.

Conditions de retour :

Pour que les marchandises puissent être retournées, vous devez vous assurer que :

• Les marchandises ont été achetées au cours des 14 derniers jours
  Les marchandises sont dans l’emballage d’origine

Les marchandises suivantes ne peuvent pas être retournées :

• La livraison de biens sur mesure ou personnalisés.
  La livraison de marchandises qui, de par leur nature, ne conviennent pas au retour.
  La livraison de marchandises qui, de par leur nature, sont inextricablement mélangées à d’autres articles après la livraison.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser les retours qui ne respectent pas les conditions de retour ci-dessus.

Retour de marchandise

Vous êtes responsable du coût et du risque de nous retourner les marchandises. Vous devez envoyer la marchandise à l’adresse suivante :

Waterloosesteenweg 33, 1640 Rhode-Saint-Genèse, Belgique

Nous ne pouvons être tenus responsables des marchandises endommagées ou perdues lors de l’expédition de retour. C’est pourquoi nous recommandons une expédition assurée et traçable. Nous ne pouvons pas émettre de remboursement sans réception effective de la marchandise ou preuve de livraison de retour reçue.

Contact

Si vous avez des questions sur notre politique de retour et de remboursement, veuillez nous contacter par e-mail à webshop@k-force.be.